Loi sur la Papouasie et Nouvelle-Guinée de 1949

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Loi sur la Papouasie et Nouvelle-Guinée de 1949

Présentation
Titre (en) An Act to approve the placing of the Territory of New Guinea under the International Trusteeship System, to provide for the Government of the Territory of Papua and the Territory of New Guinea, and for other purposes.
Référence No. 9 of 1949
Pays Drapeau de l'Australie Australie
Territoire d'application Territoire de Papouasie
Territoire de Nouvelle-Guinée
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Loi du Parlement
Adoption et entrée en vigueur
Régime Monarchie constitutionnelle parlementaire fédérale
Législature 18e législature
Gouvernement Gouvernement Chifley II
Signataire(s) George VI
Sanction
Entrée en vigueur
Abrogation

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Texte officiel

La Loi sur la Papouasie et Nouvelle-Guinée de 1949 est une loi adoptée par le Parlement d'Australie. Elle a remplacé la Loi sur la Papouasie de 1905 et la Loi sur la Nouvelle-Guinée de 1920. Elle a également modifié le statut des territoires de Papouasie et de Nouvelle-Guinée, en fusionnant leurs administrations pour former le territoire de Papouasie et Nouvelle-Guinée[1]. La loi a établi la règle locale, bien que le territoire soit resté sous le contrôle de l'Australie[2]. La loi a été abrogée par la Loi sur l'indépendance de la Papouasie-Nouvelle-Guinée de 1975, qui a permis à la Papouasie-Nouvelle-Guinée d'obtenir le statut d'État souverain[3].

Source[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]