Loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage
La loi du sur l'élevage[1] est une des grandes lois de la Cinquième République française dans le domaine de l'agriculture. Souvent appelée Loi Poly, du nom de Jacques Poly, généticien de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et conseiller d'Edgar Faure, ministre de l'Agriculture de 1966 à 1968, cette loi est avec ses importants décrets d'application une loi remarquable par l'organisation qu'elle a mise en place au service d'une action collective considérée alors de service public : la sélection animale et l'amélioration génétique des productions animales.
Objet de la loi
[modifier | modifier le code]La loi sur l'élevage est une loi de coopération de services de l'État et d'entreprises de statut varié, coopératif, associatif ou privé, au service des objectifs énoncés précédemment : la sélection animale et l'amélioration génétique du cheptel. Elle a organisé et développé un réseau d'activités (identification animale, contrôles des filiations et des performances, indexation génétique, agrément et choix des géniteurs, monte naturelle et insémination artificielle) associant des organismes et des entreprises aux missions complémentaires : le Département de Génétique Animale de l'INRA, pivot de l'organisation, les Instituts Techniques d'Élevage, les Centres d'élevage et d'insémination artificielle (CEIA), unités de sélection animale, jusqu'aux outils les plus décentralisés de l'élevage, les Établissements Départementaux de l'Élevage (EDE) et les éleveurs eux-mêmes engagés dans le travail de choix de géniteurs et d'amélioration génétique de leur cheptel.
Modifications de la loi
[modifier | modifier le code]La loi d’orientation agricole du [2] a introduit d’importantes modifications[3] dans l'organisation de l'élevage héritée de la loi de 1966. On retiendra en particulier : la suppression du monopole de mise en place et la création d’un service d’intérêt général pour les centres d'élevage et d'insémination artificielle (CEIA), la redéfinition et l'évolution des missions des entreprises et organismes de sélection, la création d’une interprofession génétique, la redéfinition du rôle de l'État et de la Commission Nationale d'Amélioration Génétique (CNAG). Les missions de l'INRA qui a exercé un rôle important dans la mise en œuvre de la loi sur l'élevage ont été redéfinies[4] en fonction des modifications apportées par la loi d'orientation du .
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Établissement départemental de l'élevage
- Institut de l'élevage
- Jacques Poly
- Organisme de sélection
- Unité Nationale de Sélection et de Promotion de Race
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Texte de la Loi sur l'Élevage du 28 décembre 1966
- Ministère de l'Agriculture : La Loi d'Orientation Agricole du 5 janvier 2006
- Communication du Ministère de l'Agriculture sur la réforme de la Loi sur l'Élevage
- Bernard Bibé, Didier Boichard (INRA-DGA) : Les missions de l’INRA dans la nouvelle loi d’orientation agricole. Présentation CSAGAD AgroParisTech, 18 octobre 2006, Paris
