Catégorie:Loi promulguée sous la Troisième République
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 67 sous-catégories suivantes.
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- Loi française de 1871 – 3 P
- Loi française de 1874 – 2 P
- Loi française de 1875 – 6 P
- Loi française de 1876 – 2 P
- Loi française de 1878 – 1 P
- Loi française de 1879 – 3 P
- Loi française de 1880 – 3 P
- Loi française de 1881 – 2 P
- Loi française de 1882 – 1 P
- Loi française de 1884 – 3 P
- Loi française de 1885 – 2 P
- Loi française de 1886 – 3 P
- Loi française de 1889 – 2 P
- Loi française de 1893 – 5 P
- Loi française de 1894 – 3 P
- Loi française de 1898 – 1 P
- Loi française de 1904 – 3 P
- Loi française de 1905 – 1 P
- Loi française de 1909 – 3 P
- Loi française de 1913 – 3 P
- Loi française de 1919 – 7 P
- Loi française de 1920 – 1 P
- Loi française de 1924 – 2 P
- Loi française de 1926 – 9 P
- Loi française de 1927 – 3 P
- Loi française de 1928 – 1 P
- Loi française de 1930 – 1 P
- Loi française de 1932 – 1 P
- Loi française de 1933 – 2 P
- Loi française de 1935 – 5 P
- Loi française de 1936 – 3 P
- Loi française de 1939 – 6 P
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Pages dans la catégorie « Loi promulguée sous la Troisième République »
Cette catégorie contient les 96 pages suivantes.
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- Loi du 14 avril 1871 sur les élections municipales
- Loi du 20 janvier 1874 relative aux maires et aux attributions de police municipale
- Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat
- Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics
- Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics
- Loi organique du 2 août 1875 sur l’élection des sénateurs
- Loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés
- Loi du 12 août 1876 relative à la nomination des maires et des adjoints
- Loi du 4 mars 1879 sur l'amnistie partielle
- Loi du 22 juillet 1879 relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris
- Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur
- Loi du 11 juillet 1880 relative à l’amnistie des individus condamnés pour avoir pris part aux événements insurrectionnels de 1870-1871 et aux événements insurrectionnels postérieurs
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Loi du 14 novembre 1881 relative aux cimetières
- Loi du 3 août 1882 relative à la destruction des loups
- Loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels
- Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale
- Loi du 9 décembre 1884 portant modification aux lois organiques sur l'organisation du Sénat et les élections de sénateurs
- Loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes
- Loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi électorale
- Loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné en France
- Loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire
- Loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés
- Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité
- Loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite
- Loi du 12 décembre 1893 portant modification des articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
- Loi du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs
- Loi du 28 juillet 1894 ayant pour objet de réprimer les menées anarchistes
- Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
- Loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste
- Loi du 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État
- Loi du 15 avril 1909 relative à la création de classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d’écoles autonomes de perfectionnement pour les enfants arriérés
- Loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches
- Loi du 7 août 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions du recrutement de l'armée active et la durée du service
- Loi du 4 février 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques
- Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre
- Loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures
- Loi du 12 juillet 1919 portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et établissant le scrutin de liste avec représentation proportionnelle
- Loi du 5 janvier 1924 modifiant les droits perçus en vue de la délivrance des permis de conduire exigés pour la conduite des automobiles
- Loi du 31 mars 1926 portant : 1° ouverture, sur l’exercice 1926, de crédits provisoires applicables au mois d’avril 1926 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics
- Loi du 4 avril 1926 portant création de nouvelles ressources fiscales
- Décret-loi Poincaré
- Loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande
- Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée
- Loi du 21 juillet 1927 portant rétablissement du scrutin uninominal pour l'élection des députés
- Loi du 10 août 1927 sur la nationalité
- Loi du 28 mars 1928 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée
- Loi du 10 août 1932 protégeant la main d’œuvre nationale
- Loi du 31 mai 1933 portant fixa!ion du budget général de l'exercice 1933
- Loi du 29 mars 1935 relative au statut professionnel des journalistes
- Décret-loi du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché des vins et régime économique de l'alcool
- Décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public
- Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées
- Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines
- Décret-loi du 16 janvier 1939 instituant aux colonies de conseils d'administration des missions religieuses
- Décret-loi du 21 avril 1939 modifiant les articles 32, 33 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Décret-loi du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangères
- Décret-loi du 8 décembre 1939 relatif au conseils d'administration des missions religieuses aux colonies
A
C
R
- Redevance audiovisuelle en France
- Réorganisation des corps d'artillerie français (1873)
- Réorganisation des corps d'infanterie français (1870)
- Réorganisation des corps d'infanterie français (1871)
- Réorganisation des corps d'infanterie français (1873)
- Réorganisation des corps d'infanterie français (1887)
- Loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime