Loi relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Loi Quilès)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, dite loi Quilès (du nom du ministre Paul Quilès) a été votée par le Parlement français le 2 juillet 1990. Elle conduit à la naissance de deux établissements publics distincts, La Poste et France Télécom le 1er janvier 1991 mettant ainsi fin aux PTT.

Voir aussi[modifier | modifier le code]