Legaltech

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La legaltech (en français, technologie juridique ou technologie au service du droit[1]), notion issue de l’anglais : Legal Technology, fait référence à l’usage de la technologie et de logiciels pour offrir des services juridiques. Selon Régis de Boisé, le terme désigne les technologies qui permettent l’automatisation d’un service juridique, que ce soit au niveau du support (le document), du processus (la procédure) ou de la relation avec les professionnels du droit[2].

Définition[modifier | modifier le code]

Le terme legaltech est utilisé depuis le début des années 2000 aux États-Unis et au Royaume-Uni. À l’origine, le mot anglais de Legaltech désignait les entreprises mettant à la disposition des cabinets d’avocats des outils afin de les aider dans des tâches de gestion telles que la facturation, le classement de documents ou la comptabilité[3]. Cependant les nouvelles générations d’entreprises de la legaltech offrent des services directement à destination des justiciables[2]. Elles proposent de « nouvelles manières de délivrer des services juridiques »[4].

Ainsi, la notion de Legaltech est de plus en plus associée aux startups qui modifient la pratique traditionnelle du droit, notamment à destination des petites entreprises (TPE/PME) et des particuliers[5], pour des services juridiques et administratifs tels que « la création d’entreprise, le recrutement de salariés, le recouvrement de factures impayées, la protection des marques, la veille réglementaire, etc. »[6].

Contexte sur le marché du droit[modifier | modifier le code]

Le marché du droit est souvent considéré comme traditionnel, ainsi Law Technology Today constatait que « l'expérience client dans la plupart des cabinets d'avocat est, à peu de chose près, la même depuis 50 ans »[7].

En parallèle, une majorité des justiciables n’a pas accès aux prestations des avocats, le marché étant traditionnellement scindé entre le barreau d’affaires qui assiste les grandes entreprises et l’aide juridictionnelle, réservée aux plus démunis[8].

L’avènement du numérique a changé la donne et les clients mettent une pression plus importante sur les avocats au niveau des prix et du temps travaillé[9]. En effet, les entreprises de la legaltech permettent un traitement automatisé du besoin, et donc un service juridique à un prix beaucoup plus faible[10].

D’après TechCrunch, depuis décembre 2014, « la Legaltech est en plein essor, avec des sociétés qui tentent d’innover sur le marché du droit à tous les niveaux et de toute part »[11] et Forbes constatait en février 2015 qu’il y avait des « centaines de startups du droit qui apparaissent partout aux États-Unis et en Europe »[12].

L’investissement dans la legaltech est principalement concentré aux États-Unis avec plus de 254 millions de dollars investis dans ce pays en 2014, mais le secteur se développe aussi à l'échelle mondiale[13]. En France, au moins quatre startups ont levé plusieurs millions d'euros en 2015 et 2016 auprès d'investisseurs[14].

L’école de droit de l’université américaine de Stanford a lancé CodeX, un centre spécialisé dans la Legaltech, qui incube des sociétés lancées par des étudiants en droit[15].

Domaines clés[modifier | modifier le code]

Les domaines dans lesquels les entreprises de la legaltech interviennent sont :

  • la gestion d’affaire, la facturation et la comptabilité,
  • le stockage et la génération de documents,
  • la communication de pièces électroniques lors de procédures judiciaires ou gouvernementales,
  • la recherche de documents juridiques.

Les évolutions récentes de la Legaltech se concentrent sur :

  • des plateformes d'actions collectives
  • des plateformes de mise en relation de clients avec des avocats,
  • la mise à disposition d’outils permettant aux particuliers et entreprises de faire leurs formalités juridiques par elles-mêmes sans passer par un avocat,
  • l’analyse de contrats et de données,
  • l’automatisation de la rédaction juridique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Expression utilisée dans l’étude de décembre 2015, “l’innovation dans la profession d’avocat” faites conjointement par Sciences Po et l’incubateur du Barreau de Paris ainsi que dans l’article de village de la justice du 29 janvier 2016, « En 2016, les “LegalTech” pourraient régler les problemes des avocats… »
  2. a et b De Boisé, Regis (11 avril 2016). « #France #LegalTech : l’automatisation juridique, outil de démocratisation du droit ? ». Startup 365. http://www.startup365.fr/france-legaltech-lautomatisation-juridique-outil-de-democratisation-du-droit/
  3. Vitaud, Laetitia (24 février 2016). “The new promises of France’s Legal Tech startups”. TechCrunch. http://techcrunch.com/2016/02/24/the-new-promises-of-frances-legal-tech-startups/
  4. « Les avocats face à la révolution numérique. S’adapter pour rebondir » (consulté le 29 juin 2016)
  5. 9 Goodman, Bob (16 December 2014). "Four Areas of Legal Ripe for Disruption by Smart Startups". Law Technology Today. Retrieved 1 May 2015.
  6. Aidan, Pierre ; Le Viet, Stéphane ; Rambaud, Timothée (23 juin 2015). « Vers une uberisation du droit ? ». Le Monde. http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/06/19/vers-une-uberisation-du-droit_4658065_3232.html
  7. Goodman, Bob (16 December 2014). "Four Areas of Legal Ripe for Disruption by Smart Startups". Law Technology Today. Retrieved 1 May 2015. http://www.lawtechnologytoday.org/2014/12/smart-startups/
  8. Wickers, Thierry (2014), « La grande Transformation des avocats ». Dalloz
  9. Susskind, Richard (2013), Tomorrow’s Lawyers : An introduction to your Future, Oxford
  10. Xerfi Canal (7 janvier 2016) http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/les-cabinets-d-avocat-face-a-l-uberisation-et-aux-legaltechs-540912.html. La Tribune
  11. Rubin, Basha (6 December 2014). "Legal Tech Startups Have A Short History And A Bright Future". TechCrunch. Retrieved 1 May 2015. http://techcrunch.com/2014/12/06/legal-tech-startups-have-a-short-history-and-a-bright-future/
  12. Juetten, Mary (19 February 2015). "The Future Of Legal Tech: It's Not As Scary As Lawyers Think". Forbes. Retrieved 1 May 2015.
  13. Rubin, Basha (12 August 2014). Is The Legal Tech Boom Over? It Hasn't Even Begun. Forbes. Retrieved 1 May 2015.
  14. Voir Guide des startups du droit du Village de la justice.
  15. https://www.law.stanford.edu/organizations/programs-and-centers/codex-the-stanford-center-for-legal-informatics

Articles connexes[modifier | modifier le code]