Legaltech

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La legaltech (en français, technologie juridique ou technologie au service du droit[1]), notion issue de l’anglais : Legal Technology, fait référence à l’usage de la technologie et de logiciels pour offrir des services juridiques. Selon Régis de Boisé, le terme désigne les technologies qui permettent l’automatisation d’un service juridique, que ce soit au niveau du support (le document), du processus (la procédure) ou de la relation avec les professionnels du droit[2].

Définition[modifier | modifier le code]

Le terme legaltech est utilisé depuis le début des années 2000 aux États-Unis et au Royaume-Uni[3]. À l’origine, le mot anglais de Legaltech désignait les entreprises mettant à la disposition du public, des cabinets d’avocats des outils afin de les aider dans des tâches de gestion telles que la facturation, le classement de documents ou la comptabilité[4]. Cependant les nouvelles générations d’entreprises de la legaltech offrent des services directement à destination des justiciables[2]. Elles proposent de « nouvelles manières de délivrer des services juridiques »[5].

Ainsi, la notion de Legaltech est de plus en plus associée aux startups qui modifient la pratique traditionnelle du droit, notamment à destination des petites entreprises (TPE/PME) et des particuliers[6], pour des services juridiques et administratifs tels que « la création d’entreprise, le recrutement de salariés, le recouvrement de factures impayées, la protection des marques, la veille réglementaire, l'assistance juridique en ligne etc. »[7].

Contexte sur le marché du droit[modifier | modifier le code]

Le marché du droit est souvent considéré comme traditionnel, ainsi Law Technology Today constatait que « l'expérience client dans la plupart des cabinets d'avocat est, à peu de chose près, la même depuis 50 ans »[8].

En parallèle, une majorité des justiciables n’a pas accès aux prestations des avocats, le marché étant traditionnellement scindé entre le barreau d’affaires qui assiste les grandes entreprises et l’aide juridictionnelle, réservée aux plus démunis[9].

L’avènement du numérique a changé la donne et les clients mettent une pression plus importante sur les avocats au niveau des prix et du temps travaillé[10]. En effet, les entreprises de la legaltech permettent un traitement automatisé du besoin, et donc un service juridique à un prix beaucoup plus faible[11].

La Legaltech s'adresse aussi directement aux acteurs traditionnels du droit[12].

D’après TechCrunch, depuis décembre 2014, « la Legaltech est en plein essor, avec des sociétés qui tentent d’innover sur le marché du droit à tous les niveaux et de toute part »[13] et Forbes constatait en février 2015 qu’il y avait des « centaines de startups du droit qui apparaissent partout aux États-Unis et en Europe »[14].

L’investissement dans la legaltech est principalement concentré aux États-Unis avec plus de 254 millions de dollars investis dans ce pays en 2014, mais le secteur se développe aussi à l'échelle mondiale[15].

En France, l'écosystème Legaltech se développe véritablement à partir de 2014. La DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative , Services du Premier Ministre) a ouvert le 1er juillet 2014 les données légales, réglementaires et conventionnelles (conventions collectives) , puis les données de jurisprudence diffusées sur www.legifrance.gouv.fr, le 1er septembre 2015. Le projet Open Law[16], pour accompagner cette ouverture des données et stimuler l'innovation, a également été initié à cette période.

En France, au moins quatre startups ont levé plusieurs millions d'euros en 2015 et 2016 auprès d'investisseurs et finalement le montant total des fonds levés en 2015 a été estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros, en intégrant la Civictech et la Regtech au domaine de la legaltech[17][source insuffisante].

En 2016, le 4ème programme d'innovation collaborative co-porté par les associations Open Law et ADIJ est dédié au développement de l'économique numérique du droit. Il permet notamment un développement record du nombre de startups du droit et de fédérer les acteurs de l'innovation juridique. L'un des livrables du programme sera la charte éthique du marché du droit en ligne[18].

On[Qui ?] estime couramment le nombre de sociétés œuvrant en France dans la Legaltech entre 150 et 200 selon le périmètre retenu nombre appelé à augmenter vite du fait que les professionnels du droit (avocats, huissiers) créent eux-mêmes désormais des services qualifiables de Legaltech[19][source insuffisante].

L’école de droit de l’université américaine de Stanford a lancé CodeX, un centre spécialisé dans la Legaltech, qui incube des sociétés lancées par des étudiants en droit[20]. En France, pour recenser, développer et certifier les compétences numériques des juristes, en partenariat avec l'AFNOR, l'écosystème a créé une Legal Tech Academy. Plusieurs facultés et écoles de droit commencent à intégrer des modules LegalTech, comme par exemple Paris 2 qui propose un DU LegalTech et transformation numérique du droit.

En janvier 2018, le Ministère de la Justice a organisé le Hackathon Justice Lab afin de concevoir la plateforme digitale de l'agence nationale du travail d'intérêt général [21].

En 2018, le Barreau de Paris lance un incubateur physique, qui a lieu dans des locaux spécialement dédiés à l’EFB (École de Formation professionnelle des Barreaux).

Depuis l'été 2018, plusieurs Legaltech ont réalisé des levées de fonds importantes pour le monde juridique français [22].

En février 2019, s'est tenu la première conférence internationale des jeunes chercheurs en droit sur l'intelligence artificielle et le droit organisée par le Laboratoire de cyberjustice de Montréal en préparation de l'ICAIL 2019 [23].

Domaines clés[modifier | modifier le code]

Les domaines dans lesquels les entreprises de la legaltech interviennent sont :

  • la gestion d’affaire, la facturation et la comptabilité,
  • le stockage et la génération de documents,
  • la communication de pièces électroniques lors de procédures judiciaires ou gouvernementales,
  • la recherche de documents juridiques.
  • le règlement des litiges en ligne

Les évolutions récentes de la Legaltech se concentrent sur :

  • des plateformes d'actions collectives
  • des plateformes de mise en relation de clients avec des avocats,
  • la mise à disposition d’outils permettant aux particuliers et entreprises de faire leurs formalités juridiques par elles-mêmes sans passer par un avocat,
  • l’analyse de contrats et de données,
  • l’automatisation de la rédaction juridique,
  • l'assistance juridique en ligne.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Expression utilisée dans l’étude de décembre 2015, “l’innovation dans la profession d’avocat” faites conjointement par Sciences Po et l’incubateur du Barreau de Paris ainsi que dans l’article de village de la justice du 29 janvier 2016, « En 2016, les “LegalTech” pourraient régler les problemes des avocats… »
  2. a et b De Boisé, Regis (11 avril 2016). « #France #LegalTech : l’automatisation juridique, outil de démocratisation du droit ? ». Startup 365. http://www.startup365.fr/france-legaltech-lautomatisation-juridique-outil-de-democratisation-du-droit/
  3. « Les startups juridiques, l’aiguillon qui pousse les avocats à se mettre à l’automatisation juridique », Maddyness - Le Magazine sur l’actualité des Startups Françaises,‎ (lire en ligne, consulté le 30 juillet 2018)
  4. Vitaud, Laetitia (24 février 2016). “The new promises of France’s Legal Tech startups”. TechCrunch. https://techcrunch.com/2016/02/24/the-new-promises-of-frances-legal-tech-startups/
  5. « Les avocats face à la révolution numérique. S’adapter pour rebondir » (consulté le 29 juin 2016)
  6. 9 Goodman, Bob (16 December 2014). "Four Areas of Legal Ripe for Disruption by Smart Startups". Law Technology Today. Retrieved 1 May 2015.
  7. Aidan, Pierre ; Le Viet, Stéphane ; Rambaud, Timothée (23 juin 2015). « Vers une uberisation du droit ? ». Le Monde. https://www.lemonde.fr/idees/article/2015/06/19/vers-une-uberisation-du-droit_4658065_3232.html
  8. Goodman, Bob (16 December 2014). "Four Areas of Legal Ripe for Disruption by Smart Startups". Law Technology Today. Retrieved 1 May 2015. http://www.lawtechnologytoday.org/2014/12/smart-startups/
  9. Wickers, Thierry (2014), « La grande Transformation des avocats ». Dalloz
  10. Susskind, Richard (2013), Tomorrow’s Lawyers : An introduction to your Future, Oxford
  11. Xerfi Canal (7 janvier 2016) http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/les-cabinets-d-avocat-face-a-l-uberisation-et-aux-legaltechs-540912.html. La Tribune
  12. « Relations avocats-LegalTech, mode d’emploi », Les Echos Business,‎ (lire en ligne, consulté le 22 août 2017)
  13. Rubin, Basha (6 December 2014). "Legal Tech Startups Have A Short History And A Bright Future". TechCrunch. Retrieved 1 May 2015. https://techcrunch.com/2014/12/06/legal-tech-startups-have-a-short-history-and-a-bright-future/
  14. Juetten, Mary (19 February 2015). "The Future Of Legal Tech: It's Not As Scary As Lawyers Think". Forbes. Retrieved 1 May 2015.
  15. Rubin, Basha (12 August 2014). Is The Legal Tech Boom Over? It Hasn't Even Begun. Forbes. Retrieved 1 May 2015.
  16. Thomas Saint-Aubin, « De l’ouverture des données publiques à la co-construction des communs numériques », Revue internationale de droit des données et du numérique , Éditions de l’IMODEV, 2017,‎ (lire en ligne)
  17. in: Etude sur les levées de fonds de la French Tech, réalisée par SNCF Développement et C-Radar - 2017.
  18. « Charte éthique pour un marché du droit en ligne », sur www.charteethique.legal/, (consulté le 29 mars 2019)
  19. Source "Observatoire de la Legaltech" du Village de la Justice.
  20. https://www.law.stanford.edu/organizations/programs-and-centers/codex-the-stanford-center-for-legal-informatics
  21. « Les LegalTech — qu’en pensent les avocats ? Épisode 5 — interview avec Arthur Sauzé, gagnant du Hackaton Justice Lab », sur medium.com,
  22. « Levées de fonds de la legaltech », sur Alloweb.fr, Alloweb.fr, (consulté le 29 mars 2019)
  23. « Conférence jeunes chercheurs en intelligence artificielle et droit », sur cyberjustice.ca,

Articles connexes[modifier | modifier le code]