Kaominina

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Kaominina est le terme malgache qui désigne l'échelon communal, la collectivité territoriale de base. Il en existe à ce jour[Quand ?] 1 395.

La commune est une collectivité territoriale mise en place au début de la Troisième République (proclamée le ). La loi 94-001 du fixe le nombre, la délimitation, la dénomination et les chefs-lieux des différentes collectivités territoriales décentralisées dont les kaominina[1]. L'article 2 indique « Les Communes sont urbaines ou rurales en considération de leur assiette démographique réduite ou non à une agglomération urbanisée, sous réserve des dispositions des articles 7 et 8 de la loi n° 94-001 fixant le nombre, la délimitation, la dénomination et les chefs-lieux des collectivités territoriales décentralisées. »

Les organes qui composent cet échelon, fixés par les articles 3 et 4, sont le Conseil municipal pour les communes urbaines ou le Conseil communal pour les communes rurales, ainsi qu'un Bureau exécutif.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. J.O. no 2304 du 05.06.95, p. 1247, Édition spéciale.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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