Kaominina

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La commune, Kaominina en terme malgache, est la collectivité territoriale de base mise en place au début de la Troisième République par la constitution promulguée le . Le nombre, la délimitation, la dénomination et les chefs-lieux des différentes collectivités territoriales décentralisées dont les kaominina sont définis par la loi 94-001 du [1]. Les organes qui composent cet échelon, sont le Conseil municipal pour les communes urbaines ou le Conseil communal pour les communes rurales, ainsi qu'un Bureau exécutif.

En 2015 il est dénombré 1 693[2],[3] communes classées selon qu'elles soient urbaines ou rurales.

Historique[modifier | modifier le code]

Élections municipales[modifier | modifier le code]

Les dernières élections municipales ont eu lieu le 31 juillet 2015[4].

Les maires sont élus pour un mandat de 4 ans, renouvelable[5].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF]« Loi 1994-001 fixant le nombre, la dénomination... des Collectivités territoriales décentralisées », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, .
  2. [PDF]« Loi 2014-020 Relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées... et aux attributions de leurs organes », sur www.assemblee-nationale.mg, .
  3. [PDF]« Décret 2015-592 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales. », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, (consulté le 18 février 2018).
  4. RFI, « Madagascar: le parti au pouvoir en tête des élections communales », RFI,‎ (lire en ligne).
  5. [PDF]« Loi 2015-008 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 relative... et aux attributions de leurs organes », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, .

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]