Fokontany

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Un fokontany, à l'origine, est un village traditionnel malgache. Depuis sa définition officielle en 1976, il comprend soit des hameaux, des villages, des secteurs ou des quartiers. Aujourd'hui, d'après la constitution de 2010, « les responsables des fokontany participent à l’élaboration du programme de développement de leur commune. »[1].

En 2015 leur nombre est de 18 251[2].

Évolution historique[modifier | modifier le code]

En 1976, au début de la Deuxième République Démocratique de Madagascar (R.D.M.) L'état veut s'appuyer sur les communautés villageoises, « Le Fokontany est la Collectivité décentralisée de base. », et crée officiellement par ordonnance cette structure[3]. Il comprend soit des hameaux, des villages, des secteurs ou des quartiers[4].

Le préambule de la constitution 2010 rappelle le rôle important de représentation des fokontany au niveau des communes qui sont les nouvelles collectivités territoriales de base.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. [PDF]« Constitution de 2010 - Quatrième République », sur www.hcc.gov.mg, Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, (consulté le 28 novembre 2017) Art.152.
  2. [PDF]« Décret 2015-592 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales. », sur www.mefb.gov.mg, Ministère des Finances et du Budget, (consulté le 18 février 2018).
  3. [PDF]« Ordonnance 76-044 fixant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités décentralisées. », sur www.observatoire-foncier.mg, (consulté le 22 février 2018), art. 2.
  4. « Décret 2004-299 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Fokontany », sur jwf-legal2.fr.gd, (consulté le 22 février 2018)