Justificatif de domicile

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Un justificatif de domicile est un document permettant de justifier de l’adresse d’une personne physique ou morale[1],[2].

Il peut être demandé par les administrations, les établissements bancaires ou certains prestataires de service. Et selon les cas il peut être demandé que le justificatif en question ait moins d’un an, six ou trois mois.

En France, l'article R-113-8 du code des relations entre le public et l'administration dresse la liste limitative des cas où un justificatif de domicile est obligatoire[3].

Nature des documents[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]