Impôt de solidarité nationale
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En France, l'impôt de solidarité nationale était un prélèvement sur le capital créé temporairement en 1945.
Technique fiscale[modifier | modifier le code]
Institué par l'ordonnance du , cet impôt exceptionnel comportait d'une part un prélèvement sur les patrimoines existant à la date du et d'autre part une contribution sur les enrichissements réalisés entre le et le . Il était présenté comme un moyen de justice fiscale à la suite des profits de marché noir et sur les biens juifs.
Il était déclaratif, son recouvrement et son contrôle furent confié à la administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre.
Intérêt historique[modifier | modifier le code]
Il constitue une source essentielle pour l'étude des patrimoines au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et des spoliations des biens juifs. Les archives départementales de la plupart des départements conservent des liasses de déclarations ISN et parfois des dossiers de contrôle. Toutefois les séries sont incomplètes.
