Hypothèque

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L'hypothèque est un droit de gage qui permet de mettre un bien immobilier en garantie d'une créance. Ce droit autorise son titulaire à faire réaliser (vendre) l'immeuble assujetti afin d’obtenir le paiement de la créance garantie. L'hypothèque est donc une façon de mobiliser la valeur du sol en la détachant du bien immeuble, le créancier gagiste en devenant titulaire.

Droit français[modifier | modifier le code]

Une hypothèque[1] est, en droit civil français, une sûreté réelle, c'est-à-dire un droit réel accessoire accordé à un créancier sur un immeuble en garantie du paiement d'une dette sans que le propriétaire du bien en soit dépossédé, ce qui l'oppose au gage, où le débiteur remet un objet de valeur à son créancier comme garantie de remboursement[2].

Droit québécois[modifier | modifier le code]

En droit québécois, l'hypothèque est définie à l'article 2660 du Code civil du Québec : « L’hypothèque est un droit réel sur un bien, meuble ou immeuble, affecté à l’exécution d’une obligation; elle confère au créancier le droit de suivre le bien en quelques mains qu’il soit, de le prendre en possession ou en paiement, de le vendre ou de le faire vendre et d’être alors préféré sur le produit de cette vente suivant le rang fixé dans le présent code ».

Droit romain antique[modifier | modifier le code]

L'hypothèque est, en droit romain, l'un des modes de constitution d'une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut.

Droit de common law[modifier | modifier le code]

Dans les États de common law, il n'existe pas d'équivalent exact à la notion d'hypothèque en droit civil, mais le terme anglais le plus couramment utilisé pour décrire un document hypothécaire est mortgage.

Difficultés de traduction[modifier | modifier le code]

Par contre, en suivant l'approche transsystémique en droit comparé, et en ayant recours aux travaux de normalisation de la common law vers le français initiés par le gouvernement fédéral canadien[3] (lesquels ont été intégrés dans le logiciel terminologique gouvernemental Termium), il est possible de rechercher les composantes juridiques internes de l'hypothèque et trouver un équivalent terminologique de common law pour celles-ci. Ainsi, l'hypothèque québécoise présenterait des similitudes avec la legal charge (sûreté réelle légale ou charge en common law[4]) du droit anglais et avec le non-possessory lien (privilège non possessoire)[5] du droit américain.

De plus, l'hypothèque conventionnelle correspondrait au mortage lien (privilège hypothécaire)[6]. L'hypothèque immobilière correspondrait au real estage mortage[7]. L'hypothèque ouverte correspondrait à la floating charge (charge flottante)[8]. L'hypothèque légale présente des similitudes avec le involuntary lien (privilège involontaire) ou l'equitable charge (charge en equity)[9]. L'hypothèque légale des créances de l'État correspondrait au tax lien de la common law (privilège sur biens imposés)[10], l'hypothèque légale de la construction correspondrait au construction lien (privilège de construction), l'hypothèque légale des copropriétaires correspondrait au home owner association's lien (privilège de l'association des propriétaires) et l'hypothèque légale du détenteur du jugement correspondrait au judgement lien (privilège du jugement).

Références[modifier | modifier le code]