Haut Conseil à la vie associative

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Le Haut Conseil à la vie associative, ou HCVA est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre, instance d'expertise du monde associatif il est chargé de formuler des propositions touchant le développement de la vie associative. Il est obligatoirement saisi de tous les projets de textes législatifs ou réglementaires qui concernent l'ensemble des associations .

Histoire[modifier | modifier le code]

Cette instance fait suite au Conseil national de la vie associative créé par le décret du . Il était alors composé de 70 membres, représentants d'associations, désignés par le Premier ministre aux termes de l'article 3 du décret.

Par le décret no 2011-773 du , le CNVA est remplacé par le Haut Conseil à la vie associative[1].Il a été introduit dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire du à l'article 63[2].

Composition[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil à la vie associative comprend 47 membres dont 25 membres, experts de la vie associative dans différentes domaines, 12 représentants des différents ministres intéressés au développement de la vie associative, deux parlementaires et trois représentants des collectivités locales, et enfin cinq personnalités qualifiées.

Seuls les représentants des associations, les parlementaires, les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées ont voix délibérative.

Le Haut Conseil est présidé par le Premier ministre ou son représentant.

Les membres actuels du Haut conseil (nommés par arrêté du Premier ministre du , du et du sont :

  • Mme Nicole Alix
  • Mme Stéphanie Andrieux
  • Mme Hélène Beck
  • Mme Joëlle Bottalico
  • M Johann Cauët
  • M Alain Christnacht
  • M Antoine Colonna d'Istria
  • Mme Gwenaëlle Dufour
  • M. Philippe-Henri Dutheil
  • M Philippe Eynaud
  • Mme Françoise Fromageau
  • M. Vincent Gaveriaux
  • m Bruno Genty
  • Mme Fanny Gérôme
  • M. Thierry Guillois
  • Mme Anca Ilutiu
  • M Farbod Khansari
  • Mme Carole Orchampt
  • M Hubert Pénicaud
  • Mme Véronique Quet
  • M. Michel de Tapol
  • Mme Claire Vapillon
  • M. Gilles Vermot-Desroches
  • Mme Fabienne Verrier
  • Mme Catherine Vialle

Les personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre en date du sont :

  • Monsieur Christian Alibay
  • Mme Brigitte Clavagnier
  • M. Laurent Gardin
  • M Henri Rabourdin
  • Mme Viviane Tchernonog

Les parlementaires sont :

Rôle[modifier | modifier le code]

Le HCVA a diverses fonctions :

  • étudier et suivre l'ensemble des questions intéressants la vie associative,
  • émettre des avis sur des projets de textes législatifs ou réglementaires,
  • proposer des mesures utiles au développement de la vie associative,
  • établir tous les deux ans un bilan sur la vie associative et son évolution,
  • constituer des groupes de travaux associant des représentants des associations et des administrations.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Décret no 2011-773 sur Légifrance.
  2. loi n°2014-856 du 31 juillet 2014.

Lien externe[modifier | modifier le code]