Groupement foncier viticole
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Un Groupement Foncier Viticole (GFV) est une société civile spécifique à la viticulture dérivée des Groupements Fonciers Agricoles (GFA). Elle a été créée par la loi no 701299 du pour permettre aux particuliers d’investir en plaçant leur argent à long terme et a pour but l'acquisition collective d’un domaine viticole.
Définition & fonctionnement
[modifier | modifier le code]Des particuliers, en nombre limité, se regroupent pour acquérir une propriété viticole. Son exploitation peut-être faite en direct par l'un des associés ou confiée à un exploitant choisi pour son savoir-faire tant technique que commercial.
Dans ce dernier cas[1], l’associé perçoit, chaque année, les revenus issus du fermage, en proportion du nombre de parts détenues. Cette valeur est ajustée chaque année et entérinée par arrêté préfectoral.
Avantages fiscaux
[modifier | modifier le code]Le GFV, de par sa forme juridique, offre la possibilité aux porteurs de parts de bénéficier d’avantages fiscaux dans le cadre des transmissions à titre gratuit (donations et successions)[2]. Cet avantage pouvant être complété d’une exonération en matière d’ISF / IFI 2018[2].
Voir aussi
[modifier | modifier le code]- EARL (Exploitation agricole à responsabilité limitée)
- GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun)
- SCEA (Société civile d'exploitation agricole)
- Groupement foncier forestier
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Fonctionnement des GFV », sur Augusta Invest (consulté le ).
- « Fiscalité des GFV », sur Augusta Invest (consulté le ).
