Groupement foncier viticole

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Un Groupement Foncier Viticole (GFV) est une société civile spécifique à la viticulture dérivé des Groupement Foncier Agricole (GFA). Elle a été créée par la loi no 701299 du 31 décembre 1970 pour permettre aux particuliers d’investir en plaçant leur argent à long terme et a pour but l'acquisition collective d’un domaine viticole.

Définition & fonctionnement[modifier | modifier le code]

Des particuliers, en nombre limité, se regroupent pour acquérir une propriété viticole. Son exploitation peut-être faite en direct par l'un des associés ou confiée à un exploitant choisi pour son savoir-faire tant technique que commercial.

Dans ce dernier cas[1], l’associé perçoit, chaque année, les revenus issus du fermage, en proportion du nombre de parts détenues. Cette valeur est ajustée chaque année et entérinée par arrêté préfectoral.

Avantages fiscaux[modifier | modifier le code]

Le GFV, de par sa forme juridique, offre la possibilité aux porteurs de parts de bénéficier d’avantages fiscaux dans le cadre des transmissions à titre gratuit (donations et successions)[2]. Cet avantage pouvant être complété d’une exonération en matière d’ISF / IFI 2018[2].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]