Grand Conseil (République helvétique)
Pour les articles homonymes, voir Grand Conseil.
(en allemand Helvetische Republik - Grosser Rath)
| Type | Chambre basse |
|---|---|
| Corps | Pouvoir législatif de la République helvétique (avec le Sénat) |
| Création | 1798 |
| Fin | 1800 |
Aarau
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Sous la République helvétique, le Grand Conseil est la chambre basse du pouvoir législatif instauré par la Constitution de 1798. La chambre haute est le Sénat.
Mode d'élection[modifier | modifier le code]
Les députés au Grand Conseil helvétique sont élus pour six ans au suffrage indirect[1]. Pour être élus, les députés doivent avoir atteint l'âge de 25 ans et jouir des droits civiques[2],[1].
Seuls les hommes âgés de plus de 20 ans et vivant depuis plus de cinq ans dans sa commune de domicile peuvent participer à l'élection des grands électeurs[3] ; ceux-ci élisent à leur tour les députés au Grand Conseil helvétique[4].
Le Grand Conseil est renouvelé par tiers, toutes les années paires[5], lors de l'équinoxe d'automne[6]. Les sièges à renouveler sont déterminés par tirage au sort et n'a eu lieu qu'une fois, le [1].
Les députés ne peut être réélus qu'après une attente de deux ans[7],[1].
Composition[modifier | modifier le code]
Les sièges au Grand Conseil sont répartis de manière proportionnelle entre les 18 circonscriptions[N 1] de la République helvétique[8],[1]. Toutefois, le premier Grand Conseil helvétique est composé de huit députés par canton, pour un total de 144 membres[8],[1].
Pouvoirs et fonctionnement[modifier | modifier le code]
Le Grand Conseil peut proposer les lois et les édicter, sous réserve d'approbation par le Sénat[9],[1].
Les députés au Grand Conseil helvétique portent un costume[1], distinct de celui des membres du Sénat[10].
Les séances du Grand Conseil sont en principe publiques[11].
Dissolution[modifier | modifier le code]
À la demande de la Commission exécutive[N 2], le Grand Conseil helvétique se dissout le [1]. Cette dissolution forcée est due à la présence de forces conservatrices au sein du Grand Conseil, hostiles à la République unitaire[12].
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Les cantons, témoins d'un particularisme passé aux yeux des révolutionnaires, sont abandonnés dès l'instauration de la République helvétique, pour en favoriser le caractère unitaire, cf. Reinhardt 2019, p. 86.
- Organe de sept membres ayant succédé au Directoire en janvier 1800.
Références[modifier | modifier le code]
- Andreas Fankhauser (trad. Françoise Senger), « Grand Conseil (République helvétique) » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
- Art. 42 Constitution de 1798.
- Art. 28 Constitution de 1798.
- (de) Volker Reinhardt, Geschichte der Schweiz, Munich, C.H. Beck, , 6e éd. (1re éd. 2006), 128 p. (ISBN 978-3-406-73792-3), p. 85.
- Art. 43 Constitution de 1798.
- Art. 44 Constitution de 1798.
- Art. 46 Constitution de 1798.
- Art. 36 al. 1 2e tiret Constitution de 1798.
- Art. 47 Constitution de 1798.
- Art. 36 Constitution de 1798.
- Art. 49 Constitution de 1798.
- Andreas Fankhauser (trad. Pierre-Georges Martin), « République helvétique / 3.1. Luttes constitutionnelles et coups d'État » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
Annexes[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- « Première Constitution helvétique. », sur univ-perp.fr, (consulté le ).
- Andreas Fankhauser (trad. Françoise Senger), « Grand Conseil (République helvétique) » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
