Fédération générale autonome des fonctionnaires

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Fédération générale autonome des fonctionnaires
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Cadre
Forme juridique Fédération de syndicats de fonctionnaires et assimilés
Zone d’influence Drapeau de la France France
Fondation
Fondation 23 juin 1949
Identité
Siège 4 rue de Trévise
75009 Paris
Secrétaire général François Portzer
Slogan L'autonomie, une valeur qui nous unit
Site web Site officiel de la FGAF

La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) est une fédération syndicale qui regroupe des agents des trois fonctions publiques et qui est présente sur une dizaine de ministères[1].

Historique[modifier | modifier le code]

La Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) est créée le 23 juin 1949 par des syndicats de la Défense nationale, des Eaux et Forêts, des Douanes, des Préfectures, des Services communaux et de Santé[2] qui ne se reconnaissent ni dans la CGT très influencée par le PCF ni dans la CGT-FO alors très proche de la SFIO. Se réclamant de la charte d'Amiens, la FGAF souhaite une recomposition du paysage syndical autour des valeurs de l'autonomie[3].

Elle participe le 12 novembre 1953 à la création de la Confédération autonome du travail (CAT) à laquelle elle reste affiliée jusque dans les années 1970. Elle se rapproche de la FEN en 1957 lorsque cette dernière s'efforce de fonder un mouvement syndical uni et démocratique (PUMSUD). En décembre 1981, elle explore une nouvelle voie en participant au Groupe des Dix. En 1983, la FGAF reçoit l'adhésion de la Fédération autonome des syndicats de police (FASP) ainsi que celle des syndicats de la justice, et obtient un siège au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. En 1984, elle se retire du Groupe des Dix estimant que ce mouvement se radicalise et déçue que les autres syndicats de fonctionnaires du Groupe refusent d'adhérer à sa structure fédérale[4]. Elle célèbre le 1er mai 1988 aux côtés de la CFDT, la FEN et du SNUI[5]. En 1991, elle ouvre son champ de syndicalisation au secteur privé, notamment à destination de l'économie sociale (mutuelles).

Le 5 juillet 1992 elle est l'une des 5 organisations signataires d'un appel « à l’unité… »[6]. Le 12 février 1993, elle participe avec la FEN, la FMC, la FGSOA et la FAT à la création de l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA). Progressivement les relations se tendent entre la FGAF et l'UNSA. La première reproche à la seconde de s’engager vers un système confédéral appuyé sur des orientations politiques[7]. Le 30 juin 2005, à la suite d'un vote public des représentants de la FGAF contraire aux orientations de l'UNSA, la Commission administrative de l’UNSA Fonctionnaires décide d’écarter les représentants de la FGAF des délégations officielles qui rencontrent le Ministre de la fonction publique. Le 11 octobre 2005, l’UNSA encourage la création de l’UNSA-Territoriaux, fédération qui concurrence directement la FA-FPT composante majeure de la FGAF. Le 1er décembre 2005 le Secrétaire général de la FGAF est relevé de ses fonctions de secrétaire général adjoint de l’UNSA Fonctionnaires[8].

Le 2 mars 2006, la FGAF décide à plus de 90 % des mandats exprimés de se désaffilier de l’UNSA et de faire un retour vers l'autonomie[9]. À la suite de ce départ, l'UNSA estime qu'elle doit se voir attribuer les sièges de la FGAF au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Sa requête est rejetée par le tribunal administratif de Paris le 28 septembre 2006[10], l'ordonnance du 24 août 2007 de la cour administrative d’Appel de Paris prenant acte du désistement de l'UNSA[11].

La Fédération générale autonome des fonctionnaires est affiliée à la Confédération européenne des syndicats indépendants depuis le 28 octobre 2008[12]. En octobre 2009, le vingtième congrès de la FGAF qui se tient à Saint-Raphaël réunit plus de deux cents participants ; à cette occasion François Portzer est élu Secrétaire général, prenant la suite d'Antoine Breining qui présidait également la FA-FPT et ne se représentait pas. Alors que la FGAF pouvait avec plus de 75 000 voix obtenues lors des scrutins professionnels de 2008 et 2011 légitimement bénéficier de plein droit d'un siège au nouveau Conseil commun de la Fonction publique qui devait se former début 2012, le 6 octobre 2011, lors d'un congrès extraordinaire, la FA-FPT décide à 85 % de se désaffilier de la FGAF afin de pouvoir bénéficier seule à titre transitoire d'un siège dans cette nouvelle instance en raison de sa présence au Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale. La FGAF a donc déposé un recours devant le Conseil d'État afin que les voix obtenues en 2008 par la FA-FPT alors affiliée à la FGAF lui permettent d'obtenir le siège au Conseil Commun qui à ses yeux lui était dû[13]. À l'occasion de son XXIe congrès réuni à Paris les 17 et 18 avril 2013, François Portzer est réélu Secrétaire général de la fédération pour trois ans. Lors de son XXIIème Congrès qui s'est tenu à Saint-Cyr sur Mer (83) les 4 et 5 octobre 2017 François Portzer est à nouveau réélu Secrétaire général pour trois ans.

En février 2014, SupAutonome décide de quitter la FGAF et de rejoindre la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - FO (FNEC-FP FO)[14]. De son côté, par lettre recommandée en date du 25 mars 2014, le Syndicat des personnels à statut de centrale MINÉFI (SPSCM) se retire de la FGAF pour s'affilier à l'UNSA. En avril 2014, le SNPPS et le SCPN abandonnent à leur tour la FGAF pour l'UNSA[15]. En revanche lors du conseil national du 15 mai 2014, deux nouveaux syndicats s'affilient à la FGAF : le SNAPI et CAP Police nationale. Le 1er juillet 2016 le SAFPT décide de quitter la FGAF.

Lors du scrutin du 4 décembre 2014 elle a présenté des listes dans 9 ministères (Services du Premier ministre, Agriculture, Culture, Écologie, Éducation nationale, Enseignement supérieur, Finances, Intérieur, Justice) ainsi qu'à l'AEFE et à l'InVS et dans de très nombreuses collectivités territoriales et établissements hospitaliers partout en France.

Composantes[modifier | modifier le code]

Au 11 avril 2018 la FGAF regroupe 11 syndicats de fonctionnaires:

Dans la fonction publique territoriale, la FGAF est représentée par:

  • Le Syndicat Départemental Autonome des Territoriaux du Tarn (SDATT).

Dans la fonction publique d'État, la FGAF comprend :

Dans la fonction publique hospitalière la FGAF est représentée par :

Dans la fonction publique parlementaire, la FGAF est représentée par :

Représentativité[modifier | modifier le code]

Avant son entrée à l'UNSA, en 1993, la FGAF est représentée dans les trois Conseils supérieurs de la fonction publique et compte 130 000 adhérents[16]. Son affiliation lui fait perdre plusieurs de ses composantes et elle ne comporte plus que 50 000 syndiqués en 2003[réf. nécessaire]. Son départ de l'UNSA en 2006 fait chuter ses effectifs à 30 000[17]. Le nombre de ses adhérents remonte, selon ces responsables, à 40 000 en 2007[réf. nécessaire]. L'année suivante, avant que la CSEN la rejoigne, elle revendique, environ 50 000 membres[18].

Au regard des résultats électoraux au sein des 3 fonctions publiques (le champ de syndicalisation de la FGAF), la FGAF peut être considérée comme une petite organisation. Les résultats électoraux publiés[19] du fait des trop faibles résultats de la FGAF agrègent ses résultats avec ceux des autres petites listes dans une catégorie réalisant 5,2 %. La FGAF quant à elle affirme avoir recueilli 110 000 voix pour les 3 fonctions publiques[20] sans préciser l'année concernée.

Selon les chiffres officiels de la Direction générale de l'administration de la fonction publique, lors des élections d'octobre 2011, la FGAF a remporté 19 238 voix (soit 0,7 % des suffrages exprimés) qui se répartissent en 17 050[21] voix dans la fonction publique d'État (soit 1,5 % [22]des suffrages exprimés), 0 voix dans la fonction publique territoriale ((0,0 % des suffrages exprimés du fait de la non prise en compte par l'administration des 65 016 voix obtenues par la FA-FPT lors du scrutin de 2008, celle-ci s'étant désaffiliée de la FGAF) et 2 188 voix dans la fonction publique hospitalière (soit 0,4 % des suffrages exprimés)[23]. Elle ne siège dans aucun des trois Conseils Supérieurs de la Fonction Publique ni au Conseil Commun de la Fonction Publique[24].

Au vu des résultats définitifs des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2014 publiés le 22 décembre 2014 par la DGAFP, c'est la FGAF qui connaît la seconde plus forte progression (+0,9 %) après l'UNSA (+1 %) parmi les dix organisations syndicales de fonctionnaires: connaissant une progression de 120 %, elle passe en effet de 19237 voix en 2011 (0,7 %) à 42458 voix en 2014 (1,6 %). Dans la fonction publique hospitalière l'UFAS confirme notamment sa forte implantation dans les hôpitaux d'Ile-de-France. Dans la fonction publique territoriale le SAFPT, avec 11040 voix a augmenté de 47 % par rapport à 2008, date du précédent scrutin dans la fonction publique territoriale: il devient en particulier la première organisation de la territoriale dans le département du Var. Dans la fonction publique d'État où la FGAF avait présenté des listes dans 11 ministères, le SAPPM avec 31,2 % des voix obtient 6 sièges sur 15 au CTM des Services du Premier ministre, dans l'Éducation nationale avec 5,5 % des voix le SNALC et le SNE font leur entrée au CTM au détriment de SUD, au CTM du Ministère de l'Agriculture l'Alliance du Trèfle formée par la CGC, la CFTC et le SNISPV-FGAF conserve son siège, tandis qu'au CT de l'Institut national de Veille Sanitaire, pour sa première participation au scrutin, le SNAPA obtient 2 sièges sur 3.

Organisation[modifier | modifier le code]

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L’instance souveraine et suprême de la FGAF est le congrès fédéral qui se réunit tous les 3 ans et qui est composé des représentants des différentes organisations de la fédération. Entre deux congrès l’instance délibérative est le conseil national qui siège au moins deux fois par an.

Le bureau exécutif est chargé de la direction et l’administration de la FGAF. Il se réunit au moins tous les deux mois. Il est composé d'un secrétaire général (jusqu'en 1983 Maurice Morin, de 1983 à 1986 Louis Perignon, à partir de 1986 Jean-Pierre Gualezzi, puis jusqu'en 2004 Gilbert Voisin, de 2004 à 2005 Serge Supersac et de 2005 à 2009 Antoine Breining, depuis 2009 François Portzer), de trois à cinq secrétaires généraux adjoints, d'un trésorier fédéral, d'un Trésorier fédéral adjoint et de secrétaires nationaux. Lors du XXIème Congrès de la FGAF qui s'est tenu les 17 et 18 avril 2013, les statuts et le règlement intérieur de l'organisation ont été modifiés afin notamment de permettre une meilleure représentation des petits syndicats au sein du bureau exécutif et de limiter à 3 représentants sur 21 le poids des plus grosses organisations ayant plus de 10000 adhérents.

La FGAF publie une revue bimestrielle qui s'est d'abord intitulée l'Avenir syndicaliste et depuis 1957 L'Echo de la fonction publique. Elle dispose par ailleurs d'un institut de formation agréé par l'État[25].

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la FGAF est situé 4 rue de Trévise à Paris, dans le 9e arrondissement.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Présentation de la FGAF sur le site de la FA-FPT
  2. Ivan Sainsaulieu La contestation pragmatique dans le syndicalisme autonome: la question du modèle Sud-PTT, 1999, l'Harmattan p. 21
  3. http://fa-fpt57.blog4ever.com/blog/articles-cat-242720-261644-pourquoi_adherer_a_la_fa_fpt.html
  4. http://www.sud-anpe.ras.eu.org/historique_creation/histoireusg10copiereduiterevu.pdf
  5. Voir la brève étude du syndicalisme sur le site de la Fédération CGT des sociétés d'études
  6. http://www.unsa.org/IMG/pdf/JE_CONNAIS_MIEUX_L_UNSA.pdf
  7. Les Échos de la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale n°45 mars 2006, page 4.
  8. Les Échos de la fonction publique, no 209, avril mai 2006, pages 4-6
  9. Communiqué de presse de la FGAF du 4 mars 2006
  10. Voir le commentaire de la décision de justice par la FA-FPT
  11. Communiqué de la FA-FPT de septembre 2006
  12. http://www.cesi.org/download/newsletter/cesi-news036-fr.pdf
  13. http://www.fgaf.org/index.php
  14. http://supautonome.com/upload/9731_2014-03-25-communique-supautonome-fo.pdf
  15. Communiqué de presse de la FASMI UNSA du 17 avril 2014
  16. Le Monde, 16 décembre 1992
  17. Le Remue méninge de la fonction publique du 14 mars 2006
  18. Voir le site de la FA-FPT
  19. Fonction publique - Chiffres-clés 2008
  20. La FGAF aujourd'hui
  21. http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Espace_Presse/sauvadet/resultats_CT_2011_voix.pdf
  22. http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Espace_Presse/sauvadet/resultats_CT_2011_pourcentage.pdf
  23. http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/documents_methodes/Elections-pro-ct-cap-2011.pdf
  24. http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Espace_Presse/sauvadet/20111213_resultats_elections_CCFP.pdf
  25. Voir l’arrêté du ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation du 29 décembre 1999, l’arrêté interministériel du ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation, et du Ministre de l’Intérieur du 9 février 1998 et l’arrêté interministériel du ministre de l’Emploi et de la solidarité, et du Ministre de la Santé et de l’Action sociale du 28 décembre 1998.