Examen des titres immobiliers
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
En droit notarial, l'examen des titres immobiliers est l'une des principales tâches du notaire en matière immobilière, qui consiste à s'assurer que la chaîne des titres d'un immeuble ne souffre d'aucun vice et que l'acheteur acquiert pleinement la propriété qu'il croit acheter.
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Jean Gagnon & al., L'examen des titres immobiliers, 4e édition, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2014.
- Chambre des notaires du Québec. « En quoi consiste l'examen des titres de propriété fait par un notaire ? ». En ligne. Page consultée le 2020-02-01
