Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets
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L'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (en anglais, European Patent Institute ou EPI) compte environ 13 800 mandataires parmi ses membres provenant de chacun des 39 états contractants de la convention sur le brevet européen, qui travaillent soit dans l'industrie, soit en pratique privée[1].
Fonctionnement
[modifier | modifier le code]L'epi est soumis à des règles et règlements qui concernent le règlement intérieur de l'Institut[2], sa création, ses membres et leur code de conduite professionnel.
Activités
[modifier | modifier le code]L'epi publie le journal epi Information (ISSN 1434-8853).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]- Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
- Office européen des brevets (OEB)
- Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Notes et références
[modifier | modifier le code]- European Patent Office, « Trouver un mandataire agréé », sur www.epo.org (consulté le )
- « Règlement intérieur de l'epi »
