Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
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La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fait la plupart du temps référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ou à la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU de 1948.
D'autres déclarations concernant les droits de l'homme et du citoyen existent :
Angleterre
[modifier | modifier le code]- Magna Carta, « Grande Charte », arrachée une première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le ;
- Déclaration des droits (Angleterre, Bill of Rights, 1689) ;
Principauté de Liège
[modifier | modifier le code]- Paix de Fexhe, charte constitutionnelle entre le prince-évêque de Liège et les représentants des autres pouvoirs de la principauté signée le ;
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pour le Franchimont ().
France
[modifier | modifier le code]- Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne rédigée le et présentée le 28 octobre 1791 à l'Assemblée nationale législative ;
- Déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes du plan de constitution présenté les 15 et à la Convention girondine ;
- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du , dite de l'an I ;
- Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795 ;
- Droits des citoyens garantis en préambule et au chapitre II de la constitution de 1848 ;
- Déclaration des droits de l'homme du projet de constitution française du 19 avril 1946 mais rejeté par référendum le ;
- Déclaration des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ;
- Prélude à une déclaration des devoirs envers l'être humain, rédigé par Simone Weil alors qu'elle était engagée dans la France Libre et publié non-achevé en 1949.
États-Unis
[modifier | modifier le code]- Déclaration des droits, adoptée par la Convention de la République de Virginie le ;
- Déclaration des droits, adoptée par le Congrès américain en 1789, ratifiée en 1791 ;
Continent européen
[modifier | modifier le code]- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conseil de l'Europe, signée en 1950, entrée en vigueur en 1953)
- Charte sociale européenne (Conseil de l'Europe, adoptée en 1961).
- Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, (Union européenne, adoptée le ).
- Charte des droits fondamentaux (Union européenne, 2000)
- Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (adoptée 2005).
- Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants contre la torture, la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (adoptée en 2007).
- Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (adoptée en 2011).
Autres déclarations continentales
[modifier | modifier le code]- Convention américaine relative aux droits de l'homme (adoptée en 1969)
- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (adoptée en 1981)
- Charte arabe des droits de l'homme (adoptée en 2004)
Catégories spécifiques
[modifier | modifier le code]- Deux textes complémentaires correspondant à la déclinaison de la Déclaration universelle en traités à valeur plus contraignante :
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adopté en 1966)
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adopté en 1966)
- Convention relative aux droits de l'enfant
- Convention relative aux droits des personnes handicapées