Discussion utilisateur:RenePaulMages
La lutte contre le brevetage du logiciel en Europe
* Une priorité pour ceux qui sont attachés aux principes républicains et qui donc ne veulent pas de législation dictée par les lobbies "culturo-industriels" soutiennent en Europe le developpement des logiciels ( libres et propriétaires )
* nos liens
http://www.framasoft.net/article1939.html
http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/
http://www.debatpublic.net/Members/paigrain/texts/Droitspositifs.pdf
http://wiki.objectweb.org/Wiki.jsp?page=CWP_SoftwarePatents_French
http://www.tofz.org/memoire
http://www.yolin.net/brevet.html
http://www.aful.org/brevets
http://www.april.org/actions/rms/20011120/
http://www.april.org/articles/theses/mort-libre.html
http://swpat.ffii.org/brevets/
* trois articles remarquables (dont deux de Sébastien Canevet Juriste, spécialiste du droit de l'Internet ):
http://www.uzine.net/article109.html
http://www.uzine.net/article971.html
http://www.uzine.net/article1145.html
* "Le brevet c'est la mise en coupe réglée du secteur logiciel européen, c'est le cheval de Troie US , que ce soit au niveau économique ou de notre sécurité informatique":
http://www.transfert.net/i7492
http://www.transfert.net/i8230
http://www.transfert.net/i8710
http://www.transfert.net/i8917
http://www.transfert.net/i8955
http://www.transfert.net/i9011
http://www.transfert.net/i9089
http://www.transfert.net/i9198
http://www.transfert.net/i9330
http://www.transfert.net/i9339
* Le Monde : deux articles de Stéphane Foucart sur le brevetage logiciel (Le Monde du 24 Juin et celui du 1 Juillet 2003 )
* Un livre pas très recent mais qu'il faut lire (ou relire ) pour saisir toute la portée des luttes autour du brevetage logiciel :
L'etreinte du Samourai
de Dominique Nora
Calmann Levy
(ISBN 2702119557)
ainsi que : Le Hold-up planétaire: la face cachée de Microsoft
de Roberto Di Cosmo et Dominique Nora, 1998,
Calmann-Levy 1998,
(ISBN 2-7021-2923-4)
http://www.pps.jussieu.fr/~dicosmo/HoldUp
- Rene Mages (GnuPG_key 1024D/2CC455D9 )
rmagesNO_SP@Mbrevets-logiciels.info
Soutenez la copie privée, le droit d'auteur (http://eucd.info), et les actions contre les ventes liées (http://dona.ferentes.free.fr)
Luttez contre le brevetage logiciel (http://brevets-logiciels.info)
Vive l'esprit ( très républicain ) du Logiciel Libre, de GNU/Linux et de GNU/Hurd
Vive le libre et le type d'économie qu'il génère : http://linuxfr.org/2003/05/29/12635.html
et surtout gratitude à tous ceux qui sont en première ligne de la lutte contre le brevetage logiciel ( depuis plusieurs années déjà )
ainsi qu'à tous ceux qui nous soutiennent : http://www.linuxfrench.net/article.php?id_article=1244
* A non-free program is a predatory social system that keeps people in a state of domination and division, and uses the spoils to dominate more. RMS
* Dans le cours d'un long gouvernement, on va au mal par une pente insensible, et ne remonte au bien que par un effort. Montesquieu, "de l'esprit des lois" livre V/VII
- Machine à générer du cash, telle est la vraie justification de la brevetabilité du logiciel
Extraits d'un Article de Reynald Fléchaux (Le Monde Informatique) http://www.distributique.fr/articles_store/395_1/print http://www.weblmi.com/articles_store/973_11/Article_view
A l'inverse, pour les grands groupes, le système des brevets apparaît comme une manne financière, une activité à très forte marge. Il suffit par exemple de se pencher sur les comptes de Thomson pour en avoir confirmation. Ainsi, si le chiffre d'affaires de la division Brevets et Licences (429 millions d'euros) ne pèse que 4 % des revenus du groupe en 2002, l'activité représente plus de la moitié du résultat d'exploitation (387 sur 718 millions d'euros). Une machine à cash qui intéresse bien des multinationales : fin février, HP annonçait ainsi son intention de dégager plus de profits avec son portefeuille de brevets. Pour ces grandes entreprises, l'intérêt d'un alignement des pratiques européennes, donc la reconnaissance des brevets de logiciels ou des brevets portant sur des méthodes d'affaires, sur le système américain ou japonais paraît évident. En réalité, une bonne partie du chemin a déjà été accomplie. L'adoption de la directive ferait sauter le dernier verrou. En effet, s'engouffrant dans les failles laissées par le flou des textes, qui se contentaient d'interdire la brevetabilité des logiciels "en tant que tels" (voir encadré), de nombreuses sociétés ont déposé des brevets portant sur des logiciels, grâce à des rédactions astucieuses des documents lors du dépôt à l'OEB. On estime ainsi que 30 000 brevets portant sur des inventions "implémentées par des ordinateurs", couvrant dans la plupart des cas des logiciels, ont d'ores et déjà été acceptés par l'OEB, 75 % émanant de sociétés non européennes. Environ 6 % des quelque 110 000 demandes de brevets annuelles reçues par l'organisme ont trait à l'informatique. En nombre de brevets de logiciels déposés en 2002, les cinq entreprises les plus actives ont été Matsushita, Microsoft, Sony, Siemens et Sun. "Une grande partie de nos brevets américains ont déjà été déposés en Europe, sans difficultés", confirme ainsi Olivier Ezratty, de Microsoft, qui assure que l'éditeur se contente en matière de propriété intellectuelle d'une stratégie défensive. Selon le directeur de la division .Net et développeurs, les principaux défenseurs de la brevetabilité des logiciels à la Commission européenne seraient les grandes entreprises européennes. Pas les éditeurs américains. Une thèse que réfute néanmoins Sylvain Perchaud, d'Europe Shareware : "Les éditeurs américains ont tout breveté, à commencer par les algorithmes fondateurs. Cette directive met donc en danger l'économie européenne." Une conclusion à laquelle parvient également le rapport du Commissariat général du Plan, qui voit dans une décision abrupte d'extension de la brevetabilité aux logiciels "des dangers réels pour l'industrie européenne, du fait du déséquilibre considérable qui existe entre les États-Unis et l'Europe en la matière." Avant de se faire encore plus précis : "Seule la paix armée qui pré- vaut actuellement, précisément du fait de l'incertitude juridique qui entoure la notion de brevet de logiciel, explique en effet que les brevets existants [les 30 000 déposés à l'OEB, NDLR] ne soient pas plus fréquemment utilisés."
- Patents Are An Economic Absurdity
http://fare.tunes.org/articles/patents.html
The EU was created to promote free markets within Europe, to remove the barriers to free entreprise, so that Europe would become a peaceful place where industry can grow and prosper and people can be free. Patents are the very essence of what the EU and the EC were created to fight: protectionism. Historically, economically, philosophically, morally, technically, psychologically, socially, patents are but privileges that have no justification. They are harmful to the public at large, as customers, workers and investors alike. Like all political frauds, patents are based on showing large benefits that are seen for a few, visible because of the focus, without showing the immense costs for everyone, that largely surpass the benefits, but are not seen because they are spread over so many people. The EU should not extend protectionist patent laws so as to cover software. On the contrary, it should free the industry from the protectionist barriers of patents, and from the parasitism of industrial property lawyers.
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permissions-frou un lien vers une page web.
wikimedia.org
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Coyau (d) 23 février 2009 à 03:26 (CET)
Merci beaucoup. J'ai indiqué tout les renseignements demandés A++ Rene
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Cordialement, Alchemica (d) 27 mars 2010 à 17:15 (CET)
Il s'agit d'une simple copie d"écran . Je vais donc le préciser dans les meilleurs délais (Merci). René Mages
- Bonsoir, n'oubliez pas de préciser sous quelle licence est publié le logiciel, c'est la même qui sera utilisée pour l'image. Cordialement, Alchemica (d) 27 mars 2010 à 21:24 (CET)
Merci beaucoup pour le renseignement : la licence du logiciel étant MIT je vais donc placer l'image sous la même licence.
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