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L’autodétermination est un principe du droit international établissant qu’un peuple doit avoir la possibilité de choisir son régime politique et ses structures gouvernementales indépendamment de toute influence étrangère.

Vue d’ensemble

Ce principe fut pour la première fois développé dans les Quatorze Points de Woodrow Wilson ; il eut un rôle important dans de la rédaction du Traité de Versailles, influant sur le tracé des frontières de l’Europe de l’Est et sur la décolonisation. Toutefois, on retrouve plusieurs concepts consacrés par l’idéal d’autodétermination dans des documents plus anciens telle que la Déclaration d’Indépendance des Etats-Unis.

Durant ces dernières décennies, le droit à l’autodétermination a été utilisé dans le monde entier. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une minorité ethnique ou religieuse qui cherche à obtenir son indépendance vis-à-vis d’une majorité afin d’échapper à un préjudice ou à la persécution.

La Constitution de l’Union Soviétique reconnaissait ce droit à ses républiques satellites (ce qui n’était cependant pas le cas pour les régions déclarées « autonomes »), mais dans les faits, il ne fut pas appliqué avant la perestroïka, menant alors à l’effondrement de l’Union Soviétique.

Lors de la ratification de la Chartre des Nations Unis en 1951, les pays signataires introduisirent le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes dans le cadre de la diplomatie et du droit international.

L’objectif de la clause d’autodétermination était de permettre aux colonies qui existaient avant la Seconde Guerre mondiale de prendre en main leur destin. Toutefois, après la décolonisation, certains furent d’avis que le droit à l’autodétermination devait uniquement s’appliquer aux Etats et non aux peuples, et qu’il devait être encadré par les principes d’intégrité territoriale et de non intervention dans les affaires internes. Or, le principe d’intégrité territoriale ne s’applique que lorsqu’on cherche à empêcher la cessation de structures entières d’un Etat, et ne se justifie donc pas dans un cas de décolonisation. De toute évidence, une colonie ne peut pas nuire à l’intégrité territoriale d’un pays dont elle ne fait pas partie. De nombreuses colonies avaient dû faire face à des mouvements sécessionnistes et irrédentistes, c'est pourquoi il existait un consensus international selon lequel le principe d’autodétermination ne s’appliquait pas à ce genre de mouvements. La résolution 1514 (XV) des Nations Unis fut adoptée. Aujourd’hui encore, elle garantie aux peuples le droit de disposer d’eux-mêmes.

En 1970, la Déclaration Internationale des Droits de l’Homme édictée par les Nations Unis intégra l’idée d’autodétermination dans le cadre du Protocole international. De part cet événement essentiel, tout peuple se réserve le droit de dénoncer une représentation politique injuste ou l’oppression d’un gouvernement donné.

Il existe une contradiction entre les concepts d’autodétermination et d’intégrité territoriale. On résolut ce conflit en définissant la notion de « peuple » entendu dans le principe d’autodétermination. Celle-ci désigne des personnes vivant dans un même Etat-Nation, et non des individus partageant la même culture et parlant la même langue. Ceci explique pourquoi le principe d’autodétermination, comme on l’entend au 21ème siècle, n’encourage pas, de manière générale, les aspirations politiques des minorités ethniques opprimées.

Wilson avait hérité sa vision de l'autodétermination des Etats du Sud des Etats-Unis et de la sympathie qu’il avait pour cette région. The Birth of a Nation (La Naissance d’une Nation) était son film préféré. De plus, ces convictions de membre du Parti démocrate américain et ces relations personnelles étaient marquées par une fierté sudiste et un ressentiment à l’égard du pouvoir des Etats du Nord des Etats-Unis. C’est pourquoi la vision sudiste des droits étatiques constituèrent la base des idées de Wilson sur l’autodétermination. Cependant, nombreux furent ceux qui critiquèrent ces deux concepts en déclarant qu’ils encourageaient la sécession et la division au détriment de l’unité. Au delà de cela, le principal est de déterminer dans quelle mesure un peuple a-t-il droit à l’autodétermination, et de savoir à quel moment peut-il légitimement aspirer à la création ou à la préservation d’un Etat, à la prise du pouvoir par une majorité locale ou encore à la constitution d’une minorité locale. Pendant la guerre civile américaine, le droit des Etats du Sud à disposer d’eux-mêmes et le droit civil américain (Civil Rights) furent exceptionnellement déclarés irrecevables, car des minorités significatives étaient opprimées dans cette région des Etats-unis. Après la Première Guerre mondiale, plusieurs empires détruits lors des conflits se scindèrent en Yougoslavie, dans les provinces de l’ex-URSS et de l’empire Austro-hongrois, et au Moyen-Orient pour donner naissance à des Etats ethniques qui étaient eux-mêmes constitués d’amalgames de peuples possédant leurs propres minorités ethniques. L’Histoire palestinienne aura vu des immigrants juifs revendiquer le droit à l’autodétermination pour justifier la création de l’Etat d’Israël sur les anciennes terres de l’Empire ottoman, comme le feront plus tard les Palestiniens afin de revendiquer leur indépendance au sein d’un Etat palestinien.

Ainsi, le droit à l’autodétermination nous a été montré comme un exemple de progrès démocratie, mais il nous a également démontré que l’application d’une théorie abstraite pouvait parfois entraîner, voire alimenter de plus importants conflits ethniques, régionaux et nationaux au sein des Etats.