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Discussion utilisateur:Didicool14

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ADM (discuter) 18 septembre 2023 à 04:57 (CEST)[répondre]

Menace (droit)[modifier le code]

Salut, je pense que la section « Canada » de l'article menace (droit) est en train de devenir un peu lourde. Je suggère comme solution alternative de créer un article plus spécialisé appelé « violence conjugale en droit canadien » où il serait fait mention des principales infractions potentiellement applicables relativement à la violence conjugale (voies de fait simples ou graves, menaces, agression sexuelle simple ou grave, meurtre, homicide involontaire coupable, bris de condition, etc.), compte tenu qu'il n'existe pas d'infraction distincte de « violence conjugale » dans le Code criminel. L'article pourrait également faire mention de la jurisprudence relative au contrôle coercitif ainsi que toute autre information pertinente conformément aux règles de rédaction de Wikipédia. Cordialement, ADM (discuter) 18 septembre 2023 à 04:56 (CEST)[répondre]