Discussion catégorie:Droit en Alsace/Admissibilité

L'admissibilité de la page « Catégorie:Droit en Alsace » est débattue.

Consignes quant à cette procédure :

Qui peut participer ?

Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.

Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.

Durée de la consultation

Si un consensus clair s'est dégagé le 28 septembre après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 5 octobre.

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Important

• Copiez le lien *{{L|Catégorie:Droit en Alsace}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
• Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Catégorie:Droit en Alsace}} sur leur page de discussion.

Catégorie:Droit en Alsace

Proposé par : 90.40.194.215 (discuter) 20 septembre 2013 à 07:29 (CEST)

Pas de potentiel, anedoctique

Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous.

Avis

Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).

Trouver des sources sur « Droit en Alsace » :

• Archive Wikiwix
• Bing
• Cairn
• DuckDuckGo
• E. Universalis
• Gallica
• Google
• G. Books
• G. News
• G. Scholar
• Persée
• Qwant
• (zh) Baidu
• (ru) Yandex

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1.  Conservation immédiate C'est l'histoire qui crée la particularité du droit positif alsacien se distinguant du reste du droit positif français. En effet, les lois françaises n'ont pas été promulguées lorsque cette région était allemande entre 1870 et 1918 (et entre 1940 et 1944). Ainsi, il y' a quelques subtilités qui ont leur importance, notamment en droit public. Pour ce qui relève du droit constitutionnel, la loi de séparation de l'église et de l'État, pour le droit de l'urbanisme, tout ce qui relève de la rédaction de ce code en 1941. Alors, bien sur, par la suite, il ya eut certains aménagements, mais ce sont des aménagements qui tiennent compte également des usages "coutumiers" (au sens juridique du terme ) de cette région. --Bastien Sens-Méyé (discuter) 20 septembre 2013 à 20:54 (CEST)

   1 000 fois d'accord avec toi, mais la catégorie que tu évoques existe depuis longtemps. As-tu bien lu ce que j'avais écrit ci-dessous ? As-tu pris connaissance de la catégorie #::Bonjour. Je ne comprends rien à ton commentaire. M'as-tu bien lu ? J'expliquais justement que la catégorie dont on a besoin existe déjà (et elle est rempli depuis longtemps) ; as-tu bien regardé le contenu de la Catégorie:Droit local d'Alsace-Moselle ? Cordialement. AntonyB (discuter) 20 septembre 2013 à 21:15 (CEST). Cordialement.

Supprimer

1.  Supprimer Bonjour. Une erreur sans doute, car la catégorie tout à fait encyclopédique existe, c'est celle qui est consacrée au droit local en Alsace et en Moselle, différent de notre droit français : Catégorie:Droit local d'Alsace-Moselle. Cordialement. AntonyB (discuter) 20 septembre 2013 à 15:10 (CEST)

   Bonsoir. Nous avons besoins d'une catégorie et non d'un article pour répertorier les différentes dispositions juridiques existant dans ce domaine. Renommer en conséquence selon moi. --Bastien Sens-Méyé (discuter) 20 septembre 2013 à 20:58 (CEST)

   Bonjour. Je ne comprends rien à ton commentaire. M'as-tu bien lu ? J'expliquais justement que la catégorie dont on a besoin existe déjà (et elle est bien rempli depuis très longtemps) ; as-tu bien regardé la Catégorie:Droit local d'Alsace-Moselle! Cordialement. AntonyB (discuter) 20 septembre 2013 à 21:13 (CEST)

2.  Supprimer Tout à fait d'accord avec AntonyB. Chris93 (discuter) 22 septembre 2013 à 15:01 (CEST)
3.  SupprimerConvaincu par les arguments d'AntonyB. Jean-Jacques Georges (discuter) 25 septembre 2013 à 07:57 (CEST)
4.  Supprimer Dès lors qu'il existe une catégorie plus pertinente ; de plus, cette catégorie étant vide, on aurait pu se contenter d'une SI. -- ¡ Bibisoul ! 1 octobre 2013 à 10:31 (CEST)

Le proposant la vidé avant de lancer la page de suppression-Branor (discuter)

Avis non décomptés

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