Discussion Wikipédia:Wikimedia Foundation/conversations juridiques

Commentaire de Fanchb29

J'ai bien pris connaissance de cette ébauche et cela apporte de mon point de vu les réflexions suivantes.

Pour ma part, je considère qu'il y a 2 cas de figures :

• la demande d'une personne (ou société), au titre par exemple du droit à l'image (ou de tout autre motif d'ailleurs), et là pour moi il s'agit d'une discussion communautaire, qui peut être faite à travers le demandeur directement ou à travers le Car qui ouvre une discussion communautaire.
  • Si la discussion est ouverte par le demandeur (et/ou à la suite d'un signalement de sa part), alors il me semble qu'un simple retrait de l'article de l'information pourrait suffire, pour peu que la discussion arrive à un consensus sur ce point.
  • Si la discussion est ouverte par le Car, il pourrait alors être proposé d'aller plus loin (un masquage par exemple).

• la décision judiciaire, qui s'applique de fait. Sur ce point, soit la fondation nous en donne connaissance pour qu'on la fasse appliquer, soit elle passe par l'entremise des masqueurs qui masquent directement. Pour ma part, je suis contre le fait que la fondation aille dire aux masqueurs "masquer tel ou tel passage dans l'historique directement" sans aucune explication car il peut souvent y avoir quelques décisions judiciaires problématiques nous ordonnant à nous de masquer mais laissant la presse (par exemple) le droit d'en faire état au motif que l'information est bien exacte mais que l'intéressé ne veut pas que cela apparaisse sur wikipédia seulement en raison de la fréquentation du site. Je préfère à titre personnel largement que l'on regarde d'abord s'il faut vraiment masqué en fonction de la décision judiciaire ET de l'environnement général (par rapport à l'information en question et sa vérifiabilité) et que seulement à ce moment-là il y a masquage ou non argumenté (mais cela implique sans doute que les arbitres puissent directement masqué l'info également).
  • Si intervention à travers le Car, 2 possibilités : les arbitres considèrent que le masquage s'impose, et on masque en se rapportant à la décision arbitrale ad-hoc avec page de suivi spéciale pour que les arbitres aient facilement la possibilité de suivre les pages concernées ; les arbitres considèrent que le masquage ne s'impose pas de manière si évidente que cela, et expliquent le pourquoi de cette décision, et une discussion dans ce type de cas a lieu avec la fondation. Au passage, cela peut aussi toucher plusieurs wikis (je pense à une demande particulière d'une personnalité francophone qui a eu un impact sur un autre wiki), dans ce type de cas il sera nécessaire d'ouvrir une discussion "inter-wiki"...
  • Si intervention à travers les masqueurs, il me semble de toute façon nécessaire qu'ils puissent eux-aussi avoir un suivi d'une manière ou d'une autre des décisions, parce que rien n'empêche par exemple qu'un retrait (justifié par une décision judiciaire) soit remis en place par la suite par un contributeur...

Il serait à mon avis plus simple pour tous que l'on se cantonne à une procédure fluide et adaptée à chaque situation plutôt qu'à mettre en place une situation figée de laquelle on aurait du mal à sortir.

Par exemple, sur la demande d'une personnalité, on a masqué son identité IRL suite à une discussion communautaire, malgré que cette demande m'a paru pour ma part quelque peu inutile (parce que son identité IRL est bien connue et facilement trouvable même à travers un lien fourni dans l'article la concernant). J'ai en tête le cas Tanxxx.

Dans le même cas, j'ai connaissance de personnalités françaises notamment qui attaquent régulièrement des journaux pour faire retirer des informations qui déplaisent aux personnalités en question... Et dans ces cas-là, les personnalités ne gagnent pas les procès par la suite... Il me semble que la revue Nexus est dans ce cas-là...

Tout cela pour dire que l'on ne peut pas se retrouver dans une situation procédurale figée...

De fait, de mon point de vu, les masqueurs ainsi que les arbitres peuvent de toute manière avoir connaissance des décisions judiciaires en question, ayant signés l'accord de non-divulgation de la fondation, et étant "habilités" par la fondation à intervenir dans ce type de situation.

Il me semble quand même tout à fait nécessaire et obligatoire de bien précisé que les intervenants "locaux" (je parle des arbitres et/ou des masqueurs) n'interviennent pas à la demande (ou sur pression) des tiers, mais seulement suite à une sollicitation de la fondation pour une possible intervention. -- Fanchb29 (discuter) 12 août 2021 à 14:39 (CEST)