Discussion:Yves Guéna

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Nomination au Conseil constitutionnel[modifier le code]

le président du CC est nommé par le président de la république ! il faut choisir...

Ajouté par 81.48.136.115.

Il a été nommé membre par le président du Sénat, et président par le Président de la République. Le PdR nomme président soit un membre, soit un extérieur. Keriluamox 26 mai 2006 à 16:50 (CEST)[répondre]