Discussion:Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne
Cet article est indexé par le projet Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| B | Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
- Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «
Hrsg=Martin H. W. Möllers» ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Ouvrage }} (dans « En allemand ») -- 4 octobre 2023 à 10:21 (CEST)
- Modèle {{ Ouvrage }} : l'argument «
Je suis pas sur de comprendre la jurisprudence Solange : la BVerG ne jugera constitutionnel (en accord avec la Grundgesetz) le droit européen dans son intégralité que quand toutes les normes seront ok aux niveau de la Loi fonda ? Autre question est-ce que bcp de normes posent des pbs à la BVerG ? Je vais lire de:Bundesverfassungsgericht.
(:Julien:) 15 fev 2005 à 17:11 (CET)
- La BVerG dans Solange I se réserve le droit de controler la conformité du droit communautaire avec le noyau du droit constitutionnel allemand (les droits fondamentaux et la "structure libre et démocratique" de la République fédérale) tant que le droit européen (dans son ensemble) ne comprend pas un mécanisme suffisant de protection de ces principes fondamentaux. Dans Solange II elle décide de ne plus controler "aussi longtemps que les CE [...] garantissent de façon générale une protection effective des droits fondamentaux [...] égale en substance à celle de la GG". Depuis elle a quand même décider de controler différents actes communautaires (notamment dans la décision Maastricht 1993 et dans d'autres plus récentes). La révision de l'article 23 abonde dans le sens de cette jurisprudence puisqu'il sous-entend que la RFA ne concourt à l'édification de l'Union Européenne que tant que celle-ci "est attachée aux principes fédératifs, sociaux, d'Etat de droit et de démocratie ainsi qu'au principe de subsidiarité et [...] garantit une protection des droits fondamentaux substantiellement comparable à celle de la présente Loi fondamentale". GL 15 fev 2005 à 23:07 (CET)
- pour préciser un tout petit peu, le substantiellement comparable signifie le BVerG - il semble que la traduction recommandée soit Cour constitutionnelle fédérale, on trouve aussi Tribunal - réclame une protection d'ampleur équivalente, mais sans forcément inclure exactement et au même niveau tous les droits fondamentaux de la loi fondamentale. la Cour pourraît accepter que sur certains points particuliers, la protection accordée par la CJCE soit moindre que celle qu'elle accorderait elle même. À noter que vu les attributions limitées des communautés européennes, les occasions de violer les droits fondamentaux ne sont pas si nombreuses. Par exemple, elles ne jettent personne en prison. Sur les arrêts Solange et plus généralement le point de vue de la BVerG sur les contrôle qu'elle conserve sur l'application du droit communautaire, il y a un article en français dans le n°4 des cahiers du Conseil constitutionnel, largement consacré aux rapports entre droit communautaire dérivé et droit constitutionnel.
- Oui je comptais ajouter le lien d'ailleurs. Dieter Grimm est une référence en la matière il me semble. GL 18 fev 2005 à 00:12 (CET)
Pas trop vite[modifier le code]
Ouh la la j'ai pas le temps de tout lire (bcp de boulot à côté). J'ai parcouru les pages d'Alfred Grosser ds « l'Allemagne de Berlin » sur BVerG et y'a des trucs interessants. En particulier il appelle ça TCF, tribunal constitutionnel fédéral et effectivement le titre en allemand Bundesverfassungsgericht peut être rebutant pour les non-germanistes. (:Julien:) 18 fev 2005 à 08:53 (CET)
- Vu qu'il y a plusieurs traductions (même sur wikipédia) conserver le titre en allemand, avec les redirections adaptées est peut-être le plus simple. GL 18 fev 2005 à 11:05 (CET)
- Question toute bête. On dit vraiment la BVerG ? Ça sonne bizarre...
- La cour mais le tribunal. Et das Gericht ne nous aide pas beaucoup... GL 31 août 2005 à 22:33 (CEST)
changement[modifier le code]
"En vertu d’une disposition de la Constitution du Schleswig-Holstein, le Tribunal fait aussi office de cour constitutionnelle de ce Land (alors que tous les autres Länder ont leur propre cour constitutionnelle)."
ca a changé. schleswig-holstein a une propre cour constitutionnelle maintenent. mon francais est trop maivais pour le corrigir.
- Merci. Mais, où trouver l'information ? à suivre donc. Danke (?) --Bruno des acacias 31 mai 2008 à 13:22 (CEST)
- En allemand: de:Schleswig-Holsteinisches Landesverfassungsgericht, schleswig-holstein.de – Mon français suffit pour effacer le paragraphe. --Sitacuisses (d) 3 juin 2008 à 01:47 (CEST)