Discussion:Taxe foncière

Définition

Je ne comprends pas qu'on puisse dire : « On appelle communément « taxe foncière » l'avis d'imposition.  » juste après avoir dit que la taxe foncière est un impôt. Si on veut absolument indiquer que les profanes confondent les choses, il faudrait au moins remplacer le « communément » par « erronément », mais je crois qu'une telle phrase devrait être cachée plus loin dans le texte si on tient à la garder. Michel Hudon (d) 3 mars 2008 à 04:57 (CET)

“Impôt foncier” et non “taxe foncière”...

Actuellement, l’entrée “impôt foncier” n’offre qu’un renvoi à “taxe foncière”, lequel est l’article principal. Or, c’est une erreur de proposer “taxe foncière” comme article principal, puisque l’expression juste est “impôt foncier”. Tous les dictionnaires et vocabulaires spécialisés donnent “impôt foncier”, et non “taxe foncière”. Les ouvrages qui mentionnent “taxe foncière” ne le font que pour en condamner l’utilisation (sources 8,9,10), ou en référence précise à la terminologie des lois et règlements (sources 4,10). En Europe comme au Canada les législateurs ont utilisé “taxe foncière”. Au Canada, il y a la Loi sur la fiscalité municipale, la Loi sur l’évaluation foncière et le Code municipal du Québec. En France, il y a la “taxe foncière sur les propriétés bâties” et la “taxe foncière sur les propriétés non bâties”. Mais le fait qu’une expression fautive figure dans certaines lois ne rend pas cette expression automatiquement acceptable en dehors du contexte précis de ces lois. C'est ce contexte juridique qui explique la fréquence relativement élevée de “taxe foncière”, mais cette expression n’en demeure pas moins un barbarisme.

Pour bien comprendre pourquoi l'expression “taxe foncière” est fautive, il faut analyser la signification précise de “taxe” et d’”impôt”, car c’est la clef de la solution à ce problème. Pour l’essentiel, “la taxe se distingue de l’impôt en ce sens qu’elle est généralement la contrepartie directe d’un service dont bénéficie le contribuable” (source 1). Cette distinction est faite en Europe comme au Canada. De nombreux ouvrages attestent cette distinction entre “taxe” et “impôt” (sources 3,4,5,6,7,8).

À la lumière du sens précis de “taxe” et “impôt”, force est de constater que du point de vue sémantique, ce sont les “impôts” et non les “taxes” qui sont “foncières”.

Les administrations qui utilisent “taxe foncière” le font parfois parce qu'elles doivent utiliser la terminologie de la loi, mais dans d’autres cas, surtout au Canada, elles tombent dans le piège du calque de l'anglais car les notions de “taxe” et “impôt” sont couvertes par le seul terme anglais “tax”, découpage inégal de la réalité. Par ailleurs, ces administrations tentent parfois de désigner sous une même étiquette l’”impôt foncier” et plusieurs “taxes”, comme la “taxe d’eau”, la “taxe pour l’enlèvement des ordures”, la “taxe d’amélioration locale”, etc., mais aucune de ces taxes n’est associée à la valeur foncière des immeubles, d’où le barbarisme.

Enfin, le fait d’avoir uniquement “taxe foncière” comme article dans Wikipédia, en l'articulant surtout autour de la TFIB et la TFINB, favorise l’utilisation d’une expression fautive. Il est pertinent d’avoir un article pour “taxe foncière”, mais celui-ci devrait se limiter au contexte juridique précis de ces diverses taxes (noms officiels), car même s’il s’agit d’un calque à éviter, l’expression “taxe foncière” figure dans les lois et règlements, en France comme au Canada. En revanche, l’article principal devrait être “impôt foncier”, où devraient figurer les informations sur le concept général et un renvoi à “taxe foncière” avec les marques d’usage qui s’imposent.

segmic@hotmail.com

Sources :

1) REID, Hubert (2004) : Dictionnaire de droit québécois et canadien, 3e édition, Montréal, Wilson & Lafleur.

2) CORNU, Gérard (1987) : Vocabulaire juridique, Paris, PUF.

3) CENTRE INTERNATIONAL DU DROIT DES AFFAIRES (1973) : Lexique pratique commercial, Paris, La maison du dictionnaire.

4) BERNARD, Yves et Jean-Claude COLLI (1976) : Vocabulaire économique et financier, Paris, Édition du Seuil.

5) ACADÉMIE DES SCIENCES COMMERCIALES (1987) : Dictionnaire commerciale, Paris, Boudin.

6) ROBERT, Paul (1999) : Le Grand Robert, version électronique.

7) LAROUSSE (1982) : Grand dictionnaire encyclopédique Larousse, 10 volumes, Paris, Librairies Larousse.

8) RADIO-Canada : Capsule linguistique “Taxe foncière”. [En ligne] www.radio-canada.ca/radio/francaismicro/description.asp?ID=1738&CAT=T&leid=435&lacat=s (Page consultée le 17 juin 2008)

9) FOREST C. et L. FOREST (1994) : Le Colpron, Le nouveau dictionnaire des anglicismes, Laval (Québec), Éditions Beauchemin ltée.

10) OQLF : Le Grand dictionnaire terminologique, entrée “property tax”. [En ligne] http://www.granddictionnaire.com/BTML/FRA/r_Motclef/index1024_1.asp (Page consultée le 17 juin 2008)

Digressions

bonjour--79.85.221.42 (d) 2 octobre 2012 à 13:48 (CEST)je loue une chambre de mon appartement pour 120 euros par mois, est ce que les revenus de cette personne entre en compte dans le calcul de ma taxe fonciere ? merci

Bonjour, il est difficile de répondre sur un cas précis. Le Centre des Impôts Fonciers dont les coordonnées figurent sur votre feuille d'impôts de Taxes Foncières (ou Centre des Impôts tout court, s'il s'agit de la Taxe d'Habitation) pourra vous donner les détails. Cordialement, --Alcide Talon ^blabla ? 2 octobre 2012 à 14:20 (CEST)

Comparaison

J'ai supprimé le chapitre comparaison car il reposait sur une unique source : une tibune du Figaro immobilier, rédigée par un lobbyiste. Celle-ci mélangeait allègrement taxe foncière, taxe d'habitation, appuyait bien le fait que la taxe de ramassage des ordures ménagère est supporté par le propriétaire, mais occultait le fait que dans la plupart des cas, ce dernier la reporte via les charges au locataire. Bref source unique, manifestement tendancieuse --> suppression du chapitre. Reste que si quelqu'un tient à faire des comparaison, il me semble plus pertinent de partir des données collectées par l'OCDE concernant la fiscalité de la propriété immobilière. --Jiembe (discuter) 30 juillet 2016 à 11:47 (CEST)

Bonjour  Jiembe : merci de venir justifier votre suppression en page de discussion. Pour être précis, l'article n'est pas rédigé par un lobbyiste comme vous l'écrivez, mais est un entretien. Les tableaux et les chiffres fournis ont leur source bien spécifiée, qui est l'UNPI. Il ne mélange pas « allègrement taxe foncière, taxe d'habitation », mais leur regroupement permet d'établir des comparaisons au niveau européen comprenant les deux taxes, car, comme vous ne l'ignoriez pas, le contenu de chaque taxe n'est pas exactement le même dans les différents pays européens et bien des pays d'Europe ne possèdent effectivement qu'une seule taxe. Les différences de définition de ces taxes étant l'argutie habituelle pour éviter d'ailleurs toute comparaison. Au lieu de supprimer tout de go l'ensemble du chapitre, il aurait été préférable de le compléter avec les données collectées par l'OCDE en précisant leurs dates par rapport aux données fourníes par l'UNPI. Le fait que le propriétaire, dans la plupart des cas, reporte les charges de la taxe de ramassage des ordures ménagèreau locataire n'enlève rien à cette étrangeté fiscale française. Sur le fond, le chapitre ne dit rien d'autre que ne sache toute personne ayant habité dans divers pays européens, c'est-à-dire que la fiscalité française en matière de taxe foncière + taxe d'habitation est largement plus élevée que celle de ses voisins européens (si ce n'était que celle-là !, me permettrai-je d'ajouter ). Il n'y a pas besoin d'être lobbyiste pour le constater et je ne connaîs pas de sources secondaires infirmant cette information. Aussi, attendais-je avec intérêt celles que vous nous fournirez collectées par l'OCDE. Cordialement --Thontep (d) 30 juillet 2017 à 12:20 (CET)

1- Ici on est sur la page taxe foncière. Il ne me semble pas opportun de commencer par spécifier qu'elle se cumule avec la taxe d'habitation vu que dans la moitié des cas ces deux taxes ne sont pas supportées par le même foyer fiscal. 2- Quand on parle de 3 à 4 mois de loyer, on parle là aussi du cumul des deux --> je rappel que l'on est sur la page "taxe foncière" 3- Quand vous dites qu'elle est théoriquement lié à un service et que vous citez l'exemple de la taxe de ramassage des ordures ménagère, vous occultez de dire qu'elle est généralement reportée vers les locataires via les charges. C'est pourtant spécifié dans l'article du Figaro, et du coup cela invalide votre affirmation. Wikipedia n'a pas vocation a exprimer une opinion sur une taxe mais à la décrire objectivement. Je pense donc que votre paragraphe doit au moins être corrigé par rapport à ces remarques, et que sa place n'est pas en tête de la page. --Jiembe (discuter) 30 juillet 2016 à 13:00 (CEST)

 Jiembe :, 1) je n'ai rien contre le fait de déplacer ce paragraphe autre part même si il me paraissait plus logique de considérer la situation d'ensemble avec d'aborder la fiscalité en la matière propre à chaque pays ensuite. 2) J'ai corrigé la phrase si elle prêtait à confusion 3) Je ne dis pas. Je rapporte. Je n'ai pas « occulté » cette précision comme vous l'avancez mais si celle-ci vous semble particulièrement importante, rien ne vous interdit de le préciser ce qui est différent de supprimer tout un paragraphe sourcé. Cela n'invalide en rien de cette particularité fr. 4) Si vous disposez des chiffres de l'OCDE comme vous le mentionnez, il serait utile de les ajouter pour donner le plus d'informations objectives à cette page. Cdt --Thontep (d) 30 juillet 2017 à 14:35 (CET)

mauvais lien interwiki ou confusion entre deux sujets ?

Bonjour,

J'ai commencé à travailler sur l'article (section histoire, en m'inspirant notamment de l'article sur Wikipédia en anglais), et j'ai l'impression qu'il y a deux sujets différents : l'impôt foncier (en:property tax en anglais) et l'impôt sur la valeur de la terre (en:land value tax) sous réserve de meilleures traductions. En l'état, l'impôt foncier est relié à la land value tax, alors que la page sur la property tax parle de l'impôt foncier français (80 % de l'article sur wp:fr). Je pense qu'il est pertinent de séparer les deux sujets : l'impôt foncier taxe la terre+l'immobilier dessus, la land value tax uniquement la terre, l'implication politique et philosophique n'est pas du tout la même, etc. Qu'en pensez-vous ? Tpe.g5.stan (discuter) 3 mai 2021 à 14:53 (CEST)

Pour information, la discussion est plutôt ici : Discussion_Projet:Économie#Taxe_foncière_et_taxe_sur_la_valeur_du_terrain Tpe.g5.stan (discuter) 5 mai 2021 à 11:58 (CEST)