Discussion:Reprise d'entreprise

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Obligations du repreneur ?[modifier le code]

Ébauche peu sourcée, francocentrée et muette sur les obligations du repreneur vis-à-vis du créancier prioritaire, du créancier privilégié, du salarié ou de l'usager. Verkhana (discuter) 27 janvier 2024 à 12:23 (CET)[répondre]