Discussion:Résiliation des contrats en France

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

La source n'est absolument pas fiable. Confondre résiliation et nullité est impardonnable. La nullité est une sanction de la formation du contrat alors que la résiliation sanctionne l'inexécution. L'auteur parle de nullité relative ou de nullité absolue ce qui n'a strictement rien à voir avec la résiliation. Cet article fau du début à la fin ! — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Juriste1981 (discuter)

j'ai essayé de rectifier un peu le tire sur l'intro. mais vous avez aussi le droit de modifier vous même les articles. --Chatsam (coucou) 9 novembre 2011 à 12:23 (CET)[répondre]