Discussion:Procédure de débat public
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deux articles proches, sans lien et avec recouvrement[modifier le code]
il faudrait soit les regrouper, soit en ré-organiser les contenus ? qu'en pensez-vous ?
Dalb (discuter) 3 avril 2015 à 09:34 (CEST)
Débat public pour les questions de bioéthique[modifier le code]
Ce cas a été oublié dans l'article. Je l'ai ajouté dans l'introduction. Il reste à le documenter dans le corps de l'article.Pautard (d) 10 décembre 2012 à 22:29 (CET)