Discussion:Paiement direct des pensions alimentaires/Admissibilité

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L'admissibilité de la page « Paiement direct des pensions alimentaires » est débattue.

Consignes quant à cette procédure :

Qui peut participer ?
Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.
Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.
Durée de la consultation
Si un consensus clair s'est dégagé le 29 mars 2018 à 01:52 (CEST), après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 5 avril 2018 à 01:52 (CEST).



Important

  • Copiez le lien *{{L|Paiement direct des pensions alimentaires}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité » . Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
  • Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Paiement direct des pensions alimentaires}} sur leur page de discussion.

Paiement direct des pensions alimentaires[modifier le code]

Proposé par : Chris a liege (discuter) 22 mars 2018 à 00:52 (CET)[répondre]

icône représentant un balai

Cette demande est effectuée dans le cadre de la maintenance de la catégorie admissibilité à vérifier, en effet un bandeau d'admissibilité est posé sur cet article depuis juillet 2017 et il est dommage de garder :

  • des articles admissibles surmontés d'un bandeau disgracieux ;
  • des articles non admissibles, et notamment des articles pour lesquels des sources secondaires de qualité n'existent pas, ou promotionnels, non neutres, des travaux invérifiables ou encore des canulars.

Dans tous les cas, les décisions de conservation ou de suppression sont prises à la suite de discussions dans le cadre des pages à supprimer. Vous êtes donc invités à donner votre avis, dans le cadre des critères d’admissibilité des articles sur la question « cet article doit-il être conservé ou supprimé ? » Cette procédure ne met pas en cause son opportunité ; seul votre avis peut le faire.

Les projets auxquels est rattaché l’article ainsi que ses principaux contributeurs (hors IP dynamiques) sont prévenus de cette démarche.

Discussions[modifier le code]

Toutes les discussions vont ci-dessous.

Avis[modifier le code]

Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).

Trouver des sources sur « Paiement direct des pensions alimentaires » :

Les avis de contributeurs qui, au moment du lancement du débat, ne sont pas inscrits ou ont moins de cinquante contributions dans les articles, sont déplacés dans la section « Avis non décomptés », à l’exception du créateur de l’article.
Si vous êtes dans ce cas, merci de vous exprimer directement dans cette section, quel que soit votre avis.

Conserver[modifier le code]

  1. + Conservation immédiate L'article est dans un état pitoyable, il est entièrement à reprendre, il ne comporte pas de sources. Néanmoins la procédure de paiement direct des pensions alimentaires est extrêmement connue en France et permet le paiement des pensions alimentaires (notamment en faveur des femmes créancières) avec action subrogatoire. C'est un mécanisme très important pour les créanciers (comme indiqué) et c'est l'une des premières choses que l'on apprend quand on est jeune avocat et que l'on « fait du JAF ». --Éric Messel (Déposer un message) 23 mars 2018 à 13:57 (CET)[répondre]
  2. + Conservation immédiate Sujet évidemment admissible, mais le titre ne me semble pas bon : « Paiement direct » suffit (sans « des pensions alimentaires »), car, à ma connaissance, il ne peut pas y avoir paiement direct pour autre chose que des pensions alimentaires, c'est une procédure spéciale (et plus rapide que toutes les autres). J'ai commencé à recycler l'article je ne sais pas trop quand j'aurai le temps de continuer, mais toute aide est la bienvenue. Cordialement. Musicaline [Wi ?] 23 mars 2018 à 22:49 (CET)[répondre]
    Notification Musicaline : Attention, le « paiement direct » existe aussi en matière de sous-traitance : article 12 de la loi du 31 décembre 1975. --Éric Messel (Déposer un message) 24 mars 2018 à 04:03 (CET)[répondre]
    Oui, Éric, j'avais rectifié. Pas que pour les sous-traitants d'ailleurs, on trouve aussi le terme pour les transporteurs ([1]) mais c'est tellement anecdotique par rapport aux pensions alimentaires, qui, elles, concernent Madame et Monsieur Tout-le-monde que ça ne m'était pas venu d'emblée à l'esprit... Les sous-traitants, c'est seulement pour les marchés publics, ça dépend du droit administratif et les transporteurs c'est du droit commercial, les deux sont limités (en nombre potentiel de cas), même si la sous-traitance s'est beaucoup développée. Alors que les pensions alimentaires, c'est du droit civil, ça concerne les liens familiaux (et même la famille proche, donc un sujet très affectif), et par conséquent, potentiellement, toutes les personnes physiques (ça fait un sacré paquet, les personnes sans aucune famille ne sont pas la majorité). Le champ est énorme et chacun peut y être confronté d'une manière ou d'une autre au cours de sa vie, en particulier depuis que l'indépendance financière des femmes vis-à-vis des hommes est devenue la norme (en gros seconde moitié du 20ème siècle) ce qui a influé sur le nombre de séparations des couples avec enfants, avec toutefois une grosse disparité qui subsiste entre les ressources hommes/femmes. Cordialement. Musicaline [Wi ?] 24 mars 2018 à 08:53 (CET)[répondre]
  3. + Conservation immédiate Le sujet ne serait pas admissible. Bon j'en doute un tout petit peu. L'état de l'article ne compte pas dans la discussion. Malosse [Un problème de météo ou de planeur?] 27 mars 2018 à 18:39 (CEST)[répondre]

Supprimer[modifier le code]

Fusionner[modifier le code]

Neutre[modifier le code]

Avis non décomptés[modifier le code]

Exception étant faite pour le créateur de l’article, les avis d’utilisateurs inscrits ayant moins de cinquante contributions ou non identifiables (IP) ne sont en principe pas pris en compte. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez toutefois participer aux discussions ou vous exprimer ci-dessous pour information :

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