Discussion:Non bis in idem
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par le projet Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | À évaluer |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
"non" ou "ne" ?[modifier le code]
L'article de en: s'appelle en:Ne bis in idem, voir http://ombre-des-mots.blogspot.com/2007/04/ne-bis-in-idem-o-la-rhabilitation-du.html Apokrif 20 avril 2007 à 23:27 (CEST)