Discussion:Nom d'usage en France
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Bonjour,
Mes enfants encore mineurs souhaitent rajouter à leur nom, le nom de leur maman. Je trouve cela très bien et je suis fier que mes enfants aient envie de porter les deux noms de leurs parents. Question : Que faut-il faire administrativement parlant ?
Merci de votre réponse.
Bonjour, Moi-même usant d'un nom d'usage (de ma mère depuis à peu près dix années), cela est très simple, un extrait d'acte de naissance de chaque enfants, et écrire sur une lettre simple:
- Nous, Soussignés Mr et Mme XXX, parents légaux de mon fils/ma fille XXXX(nom de naissance) /prénoms,
autorisons notre enfant mineur comme la legislation et la règlementation française accorde sur le nom d'usage d'après la circulaire du 26 juin 1986 à accoler le nom de jeune fille de sa mère à son nom de famille légal. Sur l'honneur , Noms des parents et signatures des deux parents avec en pj l'extrait de naissance de l'enfant mineur.
(ceci n'est qu'un exemple de ma part) Pour les administrations, voici un document à envoyer rempli par vos soins : www.smerep.fr/get/.../utilsation-d-un-nom-d-usage.pdf
ATTENTION :
- Ce nom d'usage doit être sur la pièce d'identitée de votre enfant mineur (passeport ou carte d'identité pour preuve), à la mairie vous
devez en faire la demande expresse par lettre simple en 4 lignes comme ci-dessus, certaines mairies ont déja un document pré-rempli et qu'à signer.
Le nom d'usage choisi pourra être utilisé dans tous les actes de le vie privée, familiale, sociale et même professionnelle. Dès lors que vous en faites la demande, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle vous adresse.
Perso : Pour ma part aussi, je trouve une très bonne idée, de pouvoir porter les deux noms de famille car nous avons deux parents pas qu'un seul dans la majorité des cas, en Espagne par exemple et d'autres pays en Amérique du Sud ils portent toujours les deux noms de famille accolé dès la naissance.
Bonne démarche ! (82.230.26.65 (d) 24 août 2009 à 04:12 (CEST))
Paragraphe sur la transmission des noms aux enfants
[modifier le code]"Depuis la loi no 2003-516 du 18 juin 2003 [archive] relative à la dévolution du nom de famille, la transmission du nom de famille ne fait plus aucune distinction entre le nom de la mère et celui du père. L'enfant peut recevoir aussi bien le nom de l'un que le nom de l'autre, ou les deux noms accolés dans n'importe quel ordre, dans la limite d'un nom par parent."
Cela ne devrait-il pas être supprimé puisque ça n'a aucun rapport avec le nom d'usage ? 2A01:CB19:8A03:1800:C4FE:F4F8:5FB:B9CA (discuter) 25 août 2022 à 23:47 (CEST)