Discussion:Lois contre le racisme et les discours de haine

J'ai du mal à comprendre comment en France la loi de 1881, peut réprimer la contestation de crimes contre l'humanité au sens du tribunal de Nuremberg de 1881; n'est ce pas un anachronisme  ? Jelupa (d) 2 mars 2011 à 14:33 (CET)

Le paragraphe sur la Jordanie contient ceci : En 2006, deux journaux jordaniens ont été jugés coupables « d’attaquer le sentiment religieux ». Ils avaient publié les caricatures de Mahomet du journal Jyllands-Posten. Quel rapport avec le racisme et les discours de haine ? Je pense que ce paragraphe devrait être supprimé Tobovs (d) 12 janvier 2012 à 16:35 (CET)

Anachronismes sur loi de 1881

Graves erreurs sur la loi de 1881. Celle-ci a été adoptée sous la IIIe République, qui était assez franchement raciste (cf justifications du colonialisme). Son article 24, dans sa version de 1956 ne réprime nullement le racisme. C'est la loi de 1972 qui y a introduit la répression de la provocation à la haine raciale. David.Monniaux (discuter) 5 novembre 2013 à 21:47 (CET)

La France sous la IIIe République justifiait sans aucun doute le colonialisme par un discours raciste. Cela ne l'a pas empêché de voter la loi indiquée, et en particulier l'article 32 qui figurait en toutes lettres dans la source ôtée en même temps que le texte. Texte qui était le suivant :

«  Le législateur a complété le dispositif législatif afin de réprimer plus efficacement toutes les formes de racisme. Dès 1881, la loi sur la liberté de la presse punit la diffamation raciste « d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 1 000 F à 1 000 000 de francs » .

Article 32 de la loi de 1881, version en vigueur de 1881 à 1972 : « La diffamation commise par les mêmes moyens envers un groupe de personnes non désignées par l'article 31 de la présente loi, mais qui appartiennent, par leur origine, à une race ou à une religion déterminée, sera punie d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 1 000 F à 1 000 000 de francs [*10 à 10 000 F*], lorsqu'elle aura eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou habitants. » 

.

L'article 24 pour lequel vous fournissez un lien est celui en vigueur à compter de 1951, et ne ne contredit pas l'article 34. Le retrait de ce passage et son remplacement par [1] est à annuler.

Le tableau récapitulatif lui, comporte à l'inverse de nombreuses erreurs bien réelles sur les textes de loi réprimant l'injure ou l'apologie de crimes contre l'humanité, qui sont à blanchir en attendant de reconstituer l'historique. (La Contestation de l'existence de crimes contre l'humanité définis par le statut du tribunal international de Nuremberg de 1945 n'a pas pu être votée en 1881 !) 90.35.9.31 (discuter) 8 avril 2014 à 21:58 (CEST)

Voir aussi [2]. Apokrif (discuter) 11 septembre 2014 à 19:44 (CEST)

Omission/erreur importante sur la loi Gayssot

--Professeur d'éducation civique à Paris, diplômée de droit et d'histoire. L'article affirme que "la loi Gayssot ne change pas grand' chose par rapport à la loi 1972" sur les propos racistes! Non seulement pénaliser le négationnisme est une idée totalement nouvelle qui soulève toute la problématique des lois mémorielles - contestées notamment par l'Académie Française - mais la loi Gayssot permet à des associations de se porter partie civile pour attaquer en justice des propos tenus, ce qui en pratique suscite beaucoup plus de procès qu'auparavant. Une faiblesse majeure dans un article qui n'est pas très bon à plus d'un titre. Mes sources? Je suis l'actualité et j'ai une formation de juriste!!

erreur

Avis aux historiens du droit.

Cet article est mal fait, les informations sont incomplètes, voire fausses.

Il y avait déjà une loi condamnant l' "appel à la haine" sous le IInd Empire et la IIe République, voire même sous la Monarchie de Juillet et peut-être encore avant. Ca ne date absolument pas de 1881 !

anti blanc

j'ai parcouru l'état actuel de la page en référence, mais je ne trouve pas de condamnation pour appuyer "La Justice française a prononcé à plusieurs reprises des condamnations pénales pour « racisme antiblanc » (cf. Racisme antiblanc#Condamnations judiciaires pour « racisme antiblanc » en France)" serait il possible de les mettre directement en références, si elles existent? — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 2A01:E0A:596:1B50:78FB:652D:D017:AC75 (discuter), le 11 octobre 2020 à 15:49 (CEST)

Les sources ont été insérées, merci de votre vigilance Durifon (discuter) 25 mars 2021 à 16:14 (CET)

Loi contre le racisme du 1er juillet 1972

La loi du 1er juillet 1972 est une proposition de loi émanant d’un parlementaire qui en a été l’initiateur et le rapporteur, le député Alain Terrenoire. Et non un projet de loi du gouvernement. La loi Gayssot cité juste après ne porte pas le nom du ministre de la justice car c’était également une proposition de loi émanant d’un parlementaire le député Jean-Claude Gayssot. L’Assemblée Nationale, le MRAP et la LICRA reconnaisse cette loi comme la loi Terrenoire. Wikipedia ne peut pas accréditer une erreur en nommant la loi Pleven (le garde des sceaux, ministre de la justice) simplement parce que ses recherches sur internet lui ont imposées. Quel manque de sérieux ! Jean Terrenoire (discuter) 11 avril 2021 à 11:04 (CEST)

Auteur et rapporteur de la loi

La loi du 1er juillet 1972 est une proposition de loi émanant d’un parlementaire qui en a été l’initiateur et le rapporteur, le député Alain Terrenoire. Et non un projet de loi du gouvernement. La loi Gayssot cité juste après ne porte pas le nom du ministre de la justice car c’était également une proposition de loi émanant d’un parlementaire le député Jean-Claude Gayssot. L’Assemblée Nationale, le MRAP et la LICRA reconnaisse cette loi comme la loi Terrenoire. Wikipedia ne peut pas accréditer une erreur en nommant la loi Pleven (le garde des sceaux, ministre de la justice) simplement parce que ses recherches sur internet lui ont imposées. Quel manque de sérieux ! Jean Terrenoire (discuter) 11 avril 2021 à 11:07 (CEST)