Discussion:Loi relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement
Apparence
Cet article est indexé par les projets Finance et Politique française.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
Avancement | Importance | pour le projet | |
---|---|---|---|
Ébauche | Faible | ![]() | Finance (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
![]() | Politique française (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article est à suppprimer, il n'a plus aucune signification juridique positive 23 ans après. --Mikkra (d) 8 avril 2012 à 19:38 (CEST)[répondre]