Aller au contenu

Discussion:Loi relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement/À faire

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Cet article est à suppprimer, il n'a plus aucune signification juridique positive 23 ans après. --Mikkra (d) 8 avril 2012 à 19:38 (CEST)[répondre]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion:Loi_relative_à_la_prévention_et_au_règlement_des_difficultés_liées_au_surendettement/À_faire&oldid=107670081 ».