Discussion:Loi américaine relative aux accords du cycle d’Uruguay

Bonjour, pourrait-on avoir un éclaircissement de cette loi, sur cette page, des tenants et aboutissement de cette loi, et des problèmes qu'elle pose, puisqu'apparement des oeuvres américaines qui se trouvées être dans le domaine public sont à nouveau soumise au copyright ?!

Voir à ce propos, la discussion de la communauté anglophone : http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Deletion_requests/All_files_copyrighted_in_the_US_under_the_URAA

Cela pourrait éclaircir fortement le propos pour les non-anglophones !

Merci d'avance.

Ce n'est pas nouveau que le domaine public revient en arrière; c'est déjà arrivé dans les années 1970 aux USA, et plus récemment en Russie (et dans plusieurs pays d'Afrique). Il me semble qu'on a eu un retrait d'une partie du domaine public aussi en France par la prolongation rétroactive des droits exclusifs pour certains types d'œuvres ou du fait de la mise en place de nouveaux « droits voisins » en Europe (dont celui des bases de données, et l'extension du régime des brevets, mais aussi l'augmentation des coûts pour ceux qui veulent contester ces réappropriations d'oeuvres sous couvert de brevets; ou encore la privatisation du vivant (une discussion a lieu en ce moment même ne France à l'Assemblé nationale concernant les espèces génétiquement modifiées et espèces hybrides promues par les producteurs de semences), et de nouveaux droits également rétroactifs aussi sur les procédés traditionnels agricoles, les nouvelles appellations d'origine, la sélection animale traditionnelle, le génôme humain, les échantillons de prélèvements chez les malades appropriés et brevetés par les labos pour ne plus laisser le malade choisir le labo qui va le traiter puisqu'il ne pourra pas amener ses propres prélèvements couverts par des brevets "d'invention" dont le malade atteint n'est même pas jugé comme un ayant-droit ou un auteur...).

Comme quoi le domaine public ne protège rien du tout (en plus d'être spécifique pays par pays et qu'il est très compliqué à vérifier à cause des nombreuses exceptions ou droits supplémentaires accordés à certains auteurs et pas d'autres sans qu'on puisse facilement les identifier, comme en France où cela dépend de l'année de naissance de l'auteur, du lieu de publication, des années de mobilisation en guerre, de compensations accordées par les tribunaux...)

De plus on a vu trop d'exemples où des œuvres placées volontairement dans le domaine public par leur auteur ont été réappropriées par d'autres et protégées par un copyright restrictif ou par des brevets au point de supprimer même le droit à son auteur légitime; même de son vivant, et notamment celui de pouvoir continuer à accorder des licences.

Rien ne vaut une bonne licence libre qui garantie immédiatement où à une date prévisible et irrévocable, l'ouverture au public des droits d'auteur ! Verdy p (discuter) 20 février 2014 à 02:47 (CET)

Pertinence de l'illustration

J'ai des doutes sur la pertinence de l'image qui illustre l'article à l'heure où j'écris ces lignes (une BD intitulée "Le domaine public français sur Wikimedia c'est simple"). En effet :

• Cette BD fait référence à Wikimedia alors qu'on est sur une page de l'espace encyclopédique qui traite d'un sujet sans rapport direct avec Wikimedia, et non sur une page de documentation de Wikimédia. Cela contrevient donc à WP:AUTOREF.
• Elle évoque le domaine public français. Quel rapport avec cette loi américaine ? Et quid des autres pays francophones ? On est dans un cas de franco-centrisme, contraire à WP:GI.
• Elle évoque le cas des des auteurs morts pour la France. Là encore, quel rapport avec cette loi du Congrès des Etats-Unis ?

Pour toutes ces raisons, j'ai l'intention de retirer cette BD de l'article. J'attends une semaine, en cas d'objections. Je notifie au passage  Lotje :, qui a ajouté cette image à l'article.--Rocherd (discuter) 26 mai 2015 à 20:28 (CEST)

J'ai supprimé l'illustration. Rocherd (discuter) 2 juin 2015 à 20:55 (CEST)