Discussion:Gérant en droit français
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Quelle forme doit revetir l'opposition d'un gérant sur une "opération" d'un autre gérant, et qu'entend on par "non encore conclue" : je pense en particulier au cas suivant : Un gérant associé d'une SCI décide d'augmenter le loyer d'un immeuble loué par la SCI à un autre gérant associé, le bail commercial prévoit en effet que le loyer sera 'révisable' à la fin de chaque période triennale. Le gérant "locataire" doit-il impérativement respecter une procédure particulière pour s'y opposer et doit-il le faire avant la date de changement de loyer sous peine de non recevabilité de l'opposition ??