Discussion:Droit du sang
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Contradiction?[modifier le code]
N'y a t'il pas contradiction entre les proposition ssuivantes:
- «La croyance répandue veut que le droit du sol existe en France depuis la Révolution française. Or, comme l'a démontré l'historien Patrick Weil, le droit du sol n'est apparu en France qu'en 1889.» (Wikipedia, Droit du sang)
- «Dès 1818, le problème de l'exemption de service militaire pour les étrangers nés en France se pose. Il faut pourtant attendre le 7 février 1851 pour voir le vote d'une loi établissant, en fait, le droit du sol.» (Wikipedia, Nationalité française)
- «les lois de naturalisation automatique de 1790 pour tous les étrangers ayant au moins 5 années de résidence en France» (Wikipedia, Nationalité française)
Par ailleurs, comment Napoléon a t-il acquis la nationalité française, si jamais il l'a obtenue?
pour Napoléon , sa situation dépendait avant 1789 de la situation de la Corse vis à vis de la France : le traité de 1768 transférait à la France l'exercice de la souveraineté sur la Corse, tout en maintenant la notion que l'ile était possession génoise. La "nationalité" des corses était donc juridiquement dans un certain entre deux , ( est-ce que la situation des alsaciens, des bretons ou des provençaux était plus claire d'ailleurs?) L'Ancien régime ne semble pas avoir jamais défini la nationalité française sauf par la notion de sujet du roi. Mais avant 1789, les provençaux, par exemple , étaient les sujets d'un co-état "aucunement subalterné à la France", le roi de France étant comte de Provence aux termes du traité d'union passé entre 1481 et 1487 à la suite du décès du dernier comte de la dynaste d'Anjou . Cf le discours ironique de Mirabeau aux nobles provençaux lors des élections pour les états-généraux de 1789 : " faut-il payer des impôts, vous n'êtes pas français, vous êtes provençaux ! faut-il demander des places et des pensions, vous êtes français et vous vous précipitez à Versailles". Mais la France monarchique considérait les Corses comme "sujets du Roi": Napoléon put donc faire ses études dans une école militaire ouverte aux nobles ( comprenons : aux "nobles français") et entrer dans l'armée dans des régiments français et non étrangers ( toutefois à voir si un étranger pur et simple pouvait entrer dans l'armée autrement que dans les régiments étrangers? ) Mais ce n'est qu'en novembre 1789 qu'un décret de l'assemblée nattionale déclara la Corse "partie intégrante" de l'empire français ( empire au sens de d'état ) mettant fin en apparence à la situation ambigue de la Corse.
Ce décret fut d'ailleurs contesté aussitôt par le gouvernement génois, le gouvernement royal français s'empressant de rassurer celui-ci sur le maintien du décret de 1768, seule base juridique internationalement admise... Bref, si on doit trouver la date à laquelle, en droit international, la Corse est devenue française, on aurait quelque difficulté ( le décret de 1789 se présente plutôt come une annexion unilatérale). un historien corse ( René Emmanuellli, dans "l'équivoque de Corse", Ajaccio, éd. La Marge, 1989 ) ) avait proposé : en 1805, car à cette date la république de Gênes est absorbée par l'empire français, donc ses possessions théoriques comme la Corse deviennent aussi françaises. Sauf qu'en 1814, le congrès de Vienne transfère le territoire de l'ancienne république de Gênes au royaume de Piémont-Sardaigne, sans qu'il soit fait état, certes , des droits théoriques de l'ex-république. Donc la Corse serait française par décision implicite du congrès de Vienne. Mais à cette date, Napoléon n'avait plus vraiment à prouver qu'il était français, étant l'emprereur déchu des Français...
Multinationalité[modifier le code]
Bonjour, Certes c'est une ébauche, mais que ce passe t-il avec le droit du sang si les parents ont la double nationalité, cela fait un enfant doté d'une multinationalité allant jusqu'à 4 nationalités : 2 de la mère, 2 du père, voir un pour le droit du sol... ceci lorsque les Pays l'autorisent et si non-autorisé comment cela se passe t-il ? Il faut choisir la nationalité du nouveau né ? Et cette personne qui a 4 nationalités transmettra-t-elle toutes ses nationalités à ses enfants, et ainsi de suite (boule de neige) ? C'est un peut obscure ce droit du sang pour nous français, alors même que c'est le système le plus utilisé au monde, donc logiquement le plus documenté. Et je ne trouve pas de réponses sur internet... Merci pour vos lumières et connaissances. Godvicien (discuter) 15 décembre 2017 à 00:24 (CET)