Discussion:Devoir de vigilance

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	Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Due diligence ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 18 mars 2022 à 12:02 (CET)

Contenu international

Pour information, voir Discussion:Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre.

83.228.233.74 (discuter) 25 octobre 2020 à 19:50 (CET).

Renommage

Bonjour @ADM le renommage est-il la meilleure option ? D'un côté, pour "devoir de diligence", on a effectivement la fidélité dans la traduction ; de l'autre, pour "devoir de vigilance" on a àmha le principe de moindre surprise et les sources qui penchent nettement de ce côté, surtout après l'adoption de la loi française. Peut-être que des choses m'échappent ? D'autres avis ? Sijysuis (discuter) 18 juin 2022 à 19:26 (CEST)

Bonjour, je reconnais que c'est possible que le terme « devoir de vigilance » soit devenu ultra-majoritaire en langue française par rapport « devoir de diligence » en raison de lois françaises ou européennes récentes qui intègrent le concept. En ce sens, j'acccepte que l'on annule mon renommage. Par contre, j'aimerais avoir de l'espace pour écrire un article spécialisé relativement au devoir de diligence dans la common law canadienne, et dans ce cas je pense que l'on acceptera que le futur article spécialisé devra être nommé « devoir de diligence en common law canadienne » car l'usage chez les juristes canadiens francophones de la common law est d'écrire « devoir de diligence », c'est le terme consacré par l'usage en droit canadien. L'existence d'articles séparés est justifiée par le fait que « devoir de diligence » appartient principalement au domaine de la responsabilité délictuelle du droit prétorien des juges des pays anglophones, tandis que le devoir de vigilance dans la législation européenne appartient principalement au droit des sociétés. ADM (discuter) 29 août 2023 à 00:21 (CEST)

À vérifier

Cet article n'a pas de cohérence. On mélange le concept de duty of care qui est une composante de la responsabilité délictuelle en common law, avec un pot-pourri de plusieurs autres concepts qui portent vaguement le même nom (ex. : régulation des entreprises internationales, Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre, loi néerlandaise sur le travail des enfants, etc.). Il n'y a aucune ligne directive ou concept unifié dans cet article. — Riba ^(discuter) 11 octobre 2023 à 03:33 (CEST)