Discussion:Détention provisoire

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Il me semble que c'est le juge d'instruction qui demande une mise en détention provisoire et non le procureur. Est-ce que je me trompe?

Voir : [1]. Sanao 14 sep 2004 à 17:40 (CEST)

Non tu ne te trompe pas, c'est moi qui ai fais une erreur, surement d'inatention. D'ailleur je vais me reposer avant de faire la suite lol. Traeb 14 sep 2004 à 18:28 (CEST)

Je suis un peu étonné par le passage sur une soit-disant disposition spéciale concernant les personnes ayant un enfant de moins de 10 ans à charge. Quelle en est la source ? Le pouvoir d'appréciation du magistrat serait amplement suffisant. --Popok 5 août 2005 à 20:53 (CEST)

Non neutralité : Gérard Bernard[modifier le code]

Salut,

J'ai mis en commentaire toute la partie concernant Gérard Bernard car c'est une affaire en cours (contrairement à Outreau où le jugement a été rendu), de plus il est dit que le gouvernement a rendu une réponse le 16 janvier 2006, mais il n'est aucune fait mention de cette réponse, la moindre des choses si on veut donner tous les points de vu est de la donner.

De plus, donner une liste de toutes les preuves poussant à croire que les juges des libertés et détention n'ont pas lu les requêtes n'est pas très pertinent. Cela a sa place dans un article spécifique.

PS : Au passage j'ai laissé un message sur la page de Utilisateur:ClaudeLeDuigou, mais pas de réponse, par contre il a modifié l'article... Sanao 18 avril 2006 à 10:40 (CEST)

Bien, "une liste de toutes les preuves poussant à croire que les juges des libertés et détention n'ont pas lu les requêtes": cette liste ne cherche pas à prouver quelque chose; que les juges aient lu ou pas lu n'est pas le sujet; certains penseront surtout qu'ils ont scanné ou fait du copier-coller.
Chacun appréciera.
Cordialement.
ClaudeLeDuigou 21 avril 2006 à 15:50 (CEST)
Tu avouera tout de même que placer une telle liste et lui accorder un telle importance, alors que l'affaire n'est même pas encore jugée (ni même mis à l'ordre du jour il me semble...), est très peu pertinent. Car c'est une affaire parmis tant d'autres.
Le fait que tu connaisses la personne et que tu sois plutôt "remonté" contre l'administration judiciaire ne doit pas te faire oublier que les articles de Wikipédia doivent être neutres. Et la neutralité comprend aussi l'importance que l'on donne à un fait.
De plus, reconnais que tu cherchais à prouver que les juges n'ont pas lu les requêtes, dire le contraire serait de la mauvaise foi selon moi...
Je tiens à préciser que le comportement des juges n'est pas normal. La règle est qu'ils doivent porter toute leur attention à chaque requête. Mais comme je l'ai dit dans Discuter:Détention provisoire: exemple soumis à la Cour européenne des droits de l'homme/Suppression, je pense fortement que le requérant a fait exprès d'inonder les juges de demandes de remise en liberté, alors que le délai de la détention provisoire n'est pas écoulé, pour ainsi les pousser à commettre une telle chose. Sanao 21 avril 2006 à 20:13 (CEST)
Bonjour.
D'abord, je n'avoue jamais :)))

De plus, l'affaire n'est certes pas jugée, mais la requête n'a pas été rejetée: il y a bien eu une première décision de la C.E.D.H. en août 2005 et la décision finale interviendra sous quelques mois (on n'en n'a jamais été aussi près...). Je pense pouvoir trouver ce document.

Les arguments des deux parties, dans deux champs différents effectivement, sont présentés dans l'article.
Bien entendu, il faut se garder de préjuger du résultat.
C'est la première fois qu'il est ainsi proposé de pouvoir suivre une procédure en cours: les partisans de la suppression ont-ils autre chose à proposer? J'en doute...
Les motivations des choix pour la suppression seraient certainement intéressantes à étudier.
Le fait est que peu d'arrêts de condamnation de la France franchissent la barre médiatique; un exemple récent: le jour où Lucien Léger perd, la France est condamnée par cinq arrêts, dont un qui me semble particulièrement intéressant qui concerne le contentieux électoral à Paris; un candidat malheureux avait été condamné pour diffamation à l'égard de Monsieur J.T.; il gagne à Strasbourg pour violation de l'article 10 (liberté d'expression); à ma connaissance, seul "Libération" en a parlé, plusieurs jours après.
Pour ce qui est des multiples demandes de mise en liberté, Monsieur Gérard Bernard a appliqué le droit, point.
Cordialement.
ClaudeLeDuigou 22 avril 2006 à 09:29 (CEST)
Les raisons de la demande de suppression sont assez simples je pense, avec en vrac (selon moi) : l'article se lit difficilement et n'est donc pas très encyclopédique, l'affaire n'a pas encore été jugé et son aspect lui donne un "air de non-neutre".
Que les décisions de la CEDH ne soit pas médiatisé, on n'y peut rien. Et selon moi, le but de Wikipédia n'est pas de combattre cette "injustice". Il y a plein d'autres sujets bien plus encyclopédiques à développer. Mais si tu te lances à faire cela, je serais l'un des premiers à voter pour garder chacun de ces articles, à condition qu'on ne leur donne pas trop d'importance dans les articles associés.
Concernant les multiples demandes de Gérard Bernard : dire qu'on applique strictement le droit sans vouloir avouer (je sais, tu n'avoue jamais ;-) ) le but caché me fait sourire. Car c'est vraiment pousser les gens à la faute en disant qu'on ne fait qu'appliquer les règles...
PS : Je crois que cette discussion à plus sa place dans Discuter:Détention provisoire: exemple soumis à la Cour européenne des droits de l'homme. Sanao 22 avril 2006 à 10:26 (CEST)

POV, vague, manque de sources[modifier le code]

"Dans les faits, les JLD maintiennent très souvent"

très souvent = ??

"la mise en détention et cela peut dans certains cas amener à l'erreur judiciaire."

Ca dépend de ce qu'on appelle erreur judiciaire (ça s'applique aux accusés acquittés ?)

"Le cas récent le plus significatif"

Qu'est-ce qui le rend plsu significatif que d'autres ? Le fait qu'on en parle au 20 heures ? Le nombre d'accusés...?

"est celui de l'Affaire d'Outreau, où les auditions qui se sont tenues devant la commission parlementaire chargée d'enquêter sur le déroulement de l'affaire ont mis en évidence que le rôle de « garde-fou » du JLD face à de possibles dérives de l'instruction, ne l'a absolument pas été dans ce dossier pénal."

Outre le fait que le phrase est mal tournée, on aimerait savoir quelles sont les dérives et quel est leur lien avec la détention. Apokrif 20 avril 2006 à 20:43 (CEST)

Pour le "très souvent" : J'avais lu dans un article du Monde (désolé je n'ai pas la source exacte mais il n'est pas vieux) le résultat d'une personne qui avait fait des statistiques sur le nombre de fois ou les JLD ont maintenus la détention (il ne s'était occupé que de Paris et sur une durée d'un an).
Maintenu à tort ou à raison ?
Bonne question! Aucune idée, je ne me souviens pas s'il y avait ce genre d'information (elle y était sûrement).Sanao 20 avril 2006 à 22:42 (CEST)
Et quasiment à chaque fois, le maintien en détention était prononcé.
Pour "la mise en détention et cela peut dans certains cas amener à l'erreur judiciaire." :
C'est une déduction logique. Si on abuse de la mise en détenion alors que la personne est jugé innocente, c'est une erreur judiciaire. Alors que si elle ne l'avait pas été (détenu), cela n'aurait pas été une erreur judiciaire.
Ca veut dire qu'un abus sur une personne coupable ne serait pas une erreur ? Sinon, un argument pour ne pas qualifier Outreau d'erreur judiciaire, c'est justement les acquittements.
Oui.
Donc une personne maintenue 6 mois en détention provisoire alors que les conditions de la détention provisoire ne sont pas présentes, puis condamnée à une amende (ou même dispensée de peine), ce ne serait pas une erreur; tandis qu'un innocent qui resterait une semaine en détention provisoire serait, lui, victime d'une erreur ? Apokrif 20 avril 2006 à 23:03 (CEST)
Il ne me semble pas avoir dit ça... Je le redit : la mise en détention provisoire d'une personne qui n'est pas condamné à une peine de prison est une erreur judiciaire. Sanao 20 avril 2006 à 23:32 (CEST)
il faut clarifier ça, voir Discuter:Erreur judiciaire Apokrif 20 avril 2006 à 23:59 (CEST)
C'est fait. Sanao 21 avril 2006 à 00:47 (CEST)
Même s'il n'est pas normal de maintenir en détention une personne qui n'a pas encore été jugé.
D'après la loi (et la convention EDH), si.
Mais cela doit être à titre exceptionnel, c'est pour cela que le placement en détention provisoire est autant encadré. Sanao 20 avril 2006 à 23:32 (CEST)
Pour Outreau, le fait de mettre en détention une personne alors que plus tard elle est acquitté est une erreur judiciaire. C'est la détention qui est l'erreur, pas l'acquitement, qui lui confirme l'erreur de l'accusation et donc de la détention. Sanao 20 avril 2006 à 22:42 (CEST)
Le CPP dit: La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que si elle constitue l'unique moyen: 1º De conserver les preuves ou les indices matériels ou d'empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en examen et complices;

2º De protéger la personne mise en examen, de garantir son maintien à la disposition de la justice, de mettre fin à l'infraction ou de prévenir son renouvellement; 3º De mettre fin à un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public provoqué par la gravité de l'infraction, les circonstances de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé. Il n'est pas question de culpabilité là-dedans. Apokrif 20 avril 2006 à 23:03 (CEST)

Pour "Le cas récent le plus significatif" (Outreau) : C'est un cas assez frappant de par le nombre de personnes touchées. Tu ne trouves pas? Mais si tu veux, tu peux ajouter "et médiatisé" après "significatif" si tu veux.
Le problème, ce n'est pas ce que moi je trouve :-)
Alors propose un autre exemple si celui-ci te gène. Sanao 20 avril 2006 à 22:42 (CEST)
Le problème est: qui juge de la "significativité" ? Apokrif 20 avril 2006 à 22:58 (CEST)
Si l'expression "le plus significatif" te dérange, alors je propose de remplacer par "On peut citer notamment l'Affaire d'Outreau, où les auditions...". C'est ok? Sanao 20 avril 2006 à 23:32 (CEST)
En abusant de la détention, on risque l'erreur judiciaire.
On peut avoir une erreur sans détention abusive, et même sans détention. Apokrif 20 avril 2006 à 21:53 (CEST)
Exact, mais elle est tout de même bien moins grave que si elle avait été en détention. En France, la peine la plus importante et tout de même la privation de liberté. Sanao 20 avril 2006 à 22:42 (CEST)

De plus, il ne faut pas oublier que la personne détenu n'est pas encore jugé coupable. Et c'est un gros problème.

Si tu veux tourner la phrase différemment libre à toi, car je te l'accorde, elle n'est pas très élégante. Sanao 20 avril 2006 à 21:16 (CEST)

Cas concrets[modifier le code]

Bonjour.

Le lien que j'ai mis me semble intéressant:

(fr) cas concrets anonymés [[2]]

Cordialement.

ClaudeLeDuigou 21 avril 2006 à 10:37 (CEST)

Le lien est déjà dans l'article. Sanao 21 avril 2006 à 11:22 (CEST)
Oui, mais je le signale ici en plus parce qu'il peut éclairer le débat...
Cordialement.
ClaudeLeDuigou 21 avril 2006 à 11:51 (CEST)

Risque[modifier le code]

Bonjour.

Le risque avec la détention provisoire, c'est que le tribunal: -- refuse de reclasser comme contravention (détention provisoire impossible, constat a posteriori), -- refuse de relaxer ou d'acquitter (un tribunal répugne à désespérer ses fournisseurs) cf "Outreau 2" parce que sinion, c'est l'ouverture du droit à réparation.

Le débat a quand même progressé en 20 ans.

Cordialement.

ClaudeLeDuigou 11 mai 2006 à 16:28 (CEST)