Discussion:Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
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Définition des formulaires[modifier le code]
Il me semble, à la lecture de la page légifrance, que l’article 3, qui fait référence à la définition d’un formulaire, n’a pas été modifié par le décret de 2001.
Or, c’est ce que j’interprète quand je lis le texte de l’article. Peut-être que mon interprétation est erronée mais je voulais signaler ce possible biais de lecture. Si c’est le cas, je pense qu’il faut indiquer que le décret de 1998 a été modifié plusieurs fois (2001, 2003, 2011 et 2017) mais sur des éléments différents et jamais sur la définition énoncée à l’article 3. Cet article a été modifié par le décret de 2017 uniquement pour mettre à jour les intitulés des ministères concernés. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par [[Utilisateur:Desmoric — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Desmoric (discuter), le 13 janvier 2022 à 15:49 (CET)|Desmoric — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Desmoric (discuter), le 13 janvier 2022 à 15:49 (CET)]] ([[Discussion utilisateur:Desmoric — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Desmoric (discuter), le 13 janvier 2022 à 15:49 (CET)|discuter]]), le 13 janvier 2022 à 14:16 (CET)
Desmoric
Respect des normes[modifier le code]
Ca serait pas mal, peut-être dans une section Critique, de parler des différentes normes pdf, et de l'influence d'Adobe chez les éditeurs de pdf comme cerfa. 90.33.217.246 (discuter) 18 mai 2022 à 15:05 (CEST)