Discussion:Bonne foi en droit de la presse français/Admissibilité

L'admissibilité de la page « Bonne foi en droit de la presse français » est débattue.

Consignes quant à cette procédure :

Qui peut participer ?

Le créateur de la page et les contributeurs ayant un compte ayant fait au moins cinquante contributions aux articles (espace principal) de fr.wikipedia.org au lancement de cette procédure peuvent exprimer leur avis.

Les avis des personnes n’ayant pas de compte ou un compte ayant moins de 50 contributions sont déplacés dans « Avis non décomptés » et ne sont en principe pas pris en considération. Lors de la clôture, les avis sans argumentaire sont également déplacés et ne sont pas pris en compte.

Durée de la consultation

Si un consensus clair s'est dégagé le 27 juin après l'expiration de sept jours pleins de débat (168 heures), un contributeur ayant réalisé au moins 500 modifications et ayant 3 mois d'ancienneté (utilisateur autopatrolled) qui n'aura pas pris part au débat peut clore la proposition et indiquer si la page est conservée ou supprimée (la suppression devant être demandée à un administrateur). Dans le cas contraire, la discussion se poursuit et peut être close à partir du 4 juillet.

Voir toutes les procédures en cours

Important

• Copiez le lien *{{L|Bonne foi en droit de la presse français}} et collez-le dans la section du jour de la page principale « Débat d'admissibilité ». Attention, un décalage d'un jour est possible en fonction de la mise en page.
• Avertissez le créateur, les principaux contributeurs de l’article et, si possible, les projets associés en apposant le message {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Bonne foi en droit de la presse français}} sur leur page de discussion.

Conclusion

Le débat a abouti à la conservation de cette page.

Conservation traitée par Cdlt, Kyro ^{cot cot ?} le 6 juillet 2010 à 10:59 (CEST)

Raison : Pas de consensus pour la suppression

Bonne foi journalistique

Proposé par : Pseudomoi (m'écrire) 19 juin 2010 à 20:33 (CEST)

Travail inédit : je connais la bonne foi, l'exception de vérité mais l'expression « bonne foi journalistique » n'est pas une notion juridique.

Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous.

Message du créateur de l'article : (déplacé depuis ma page de discussion) --Pseudomoi (m'écrire) 19 juin 2010 à 21:36 (CEST)

« Il y a abondance de bonnes sources, très nombreuses, toutes sortes de décisions de justice et de manuels de droit. Je vais donc les ajouter, mais je vous demande de créer une page d'homonymie, pour l'expression "bonne foi", car le seul article existant est restrictif et connoté religion. De fait, le mot foi n'est plus seulement un mot religieux.

En vous remerciant de votre réponse. »

--Utilisateur:Tango Panaché, dif

Je n'ai trouver aucune référence à cette expression en droit. Pourquoi ne pas utiliser le contenu de l'article pour améliorer l'article Diffamation en droit français qui est dans un état lamentable ? --Pseudomoi (m'écrire) 19 juin 2010 à 21:25 (CEST)

Sources

bon j'ai trouvé une source pour le premier refnec [1] (j'ai rien de plus sérieux comme site mais en attendant je comprends le truc). visiblement le jugement fait jurisprudence, on le retrouve même sur notre legifer [2]. ca n'a visiblement donc aucun rapport avec le journalisme mais avec la bonne foi dans le cadre de la diffamation - mirror ☣ Rᴑᴙᴚim  25 juin 2010 à 21:01 (CEST)

Avis

Entrez ci-dessous votre avis sur l’admissibilité du thème à l’aune de l’existence de sources extérieures et sérieuses ou des critères d'admissibilité des articles. Il est recommandé d'accentuer l'idée principale en gras (conserver, fusionner, déplacer, supprimer, etc.) pour la rendre plus visible. Vous pouvez éventuellement utiliser un modèle. N’oubliez pas qu’il est obligatoire d’argumenter vos avis et de les signer en entrant quatre tildes (~~~~).

Conserver

1.  Conserver Même si le nom de l'article ne me paraît pas très heureux et peut être interprété dans un contexte différent du contexte juridique (je préférerais quelque chose comme "Bonne foi en droit de la presse" ; il faudrait éventuellement préciser "en France"), je ne vois pas de raison valable de le supprimer : il est bien rédigé ; ce n'est pas un TI ; il s'agit d'une notion bien assise du droit de la presse (exemple dans la presse spécialisée), une construction de la jurisprudence. Mais il faudrait mieux sourcer l'article. Hadrianus (d) 19 juin 2010 à 22:47 (CEST)
2.  Conserver D'accord avec Hadrianus, un renommage mettrait en évidence qu'il s'agit d'une notion juridique (et éviterait que l'article ne se transforme en fourre-tout potentiel). --Nicod (d) 20 juin 2010 à 22:11 (CEST)
3.  Conserver et  Renommer comme indiqué par Hadrianus (d · c · b). schlum ^{=^.^=} 20 juin 2010 à 22:53 (CEST)
4.  Conserver et  Renommer idem que les trois autres intervenants. C'est effectivement une notion juridique que tout journaliste connaît. --JPS68 (d) 21 juin 2010 à 18:17 (CEST)
5.  Conserver et  Renommer, selon la proposition de Hadrianus. Martin // discuter 5 juillet 2010 à 15:26 (CEST)

Supprimer

1.  Supprimer. D'accord avec le proposant. SM ** =^^= ** 22 juin 2010 à 09:29 (CEST)
2.  Supprimer. Aucune source dans Google Books, ce qui me parait condamner un article juridique (un article juridique sans source livresque !?).
   D'autre part, il n'y a pas le début du commencement d'une preuve que le concept (si concept il y a) :
   a) existe en dehors de Diffamation en droit français,
   b) et soit spécifique au journalisme.
   Et si ça n'existe que dans le contexte de la diffamation, il n'y a donc pas lieu d'en faire un article distinct. — Azurfrog ^{[नीले मेंढक के साथ बात करना]} 23 juin 2010 à 14:57 (CEST)
3.  Supprimer globalement pour les mêmes raisons qu’Azurfrog ci-dessus. --Wikinade (d) 4 juillet 2010 à 19:27 (CEST)
4. Je n'ose pas clore en suppression, mais il me semble pourtant que c'est l'issue que devrait connaître cette PàS. Le lien d'Hadrianus ne démontre pas du tout qu'il existe un concept de bonne foi spécifique au journalisme. Ce pointe des articles traitant de la bonne foi, et s'appliquent à un public de spécialistes du droit de la presse, mais c'est tout. Un même lien traitant de l'effraction ne démontrerait pas qu'il existe une notion d'infraction en droit de la presse. Cet article est donc bien un travail inédit et doit être supprimé pour cette raison. --Hercule ^Discuter 5 juillet 2010 à 21:57 (CEST)