Discussion:Appel-nullité
Autres discussions [liste]
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par le projet Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Faible |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Erreur sur la notion d'appel nullité[modifier le code]
Visiblement, il y a une confusion entre l'appel nullité et l'appel annulation, notamment du fait de la référence aux articles 542 et 562 du CPC. A revoir, me semble-t-il dans son ensemble — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Coyote76 (discuter), le 27 septembre 2017 à 15:10 (CEST)