Crédit social des fonctionnaires

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Crédit Social des Fonctionnaires

Cadre
Forme juridique association à but non lucratif
But services aux adhérents pour l'accès à des services de crédits ou d'assurances
Zone d’influence France
Fondation
Fondation 20/07/1955
Fondateur Robert Gully
Identité
Siège Paris
Structure Association
Président Jean-Marie Alexandre
Directeur général Jean-Yves Autexier et Benoit Hoine
Employés 356
Site web www.csf.fr

Le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF)[1] est une association loi de 1901 à but non lucratif créée en 1955 par des fonctionnaires pour des fonctionnaires. Son rôle est de "permettre à ses membres d’accéder au crédit, à l’épargne, à l’assurance et à toutes sortes de services en vue d’améliorer leur qualité de vie".[2]

Historique[modifier | modifier le code]

Le 20 juillet 1955, Robert Gully et un groupe de fonctionnaires fondent cette association afin de permettre à ses adhérents d’accéder plus facilement au crédit, à l’épargne et aux produits d’assurance. Les fonctionnaires qui adhèrent au CSF versent une certaine somme dans un pot commun : ce « Fonds mutuel de garantie » sert de caution et permet aux membres de l'association de faciliter leurs négociations de crédit auprès des banques, l'association s'engageant à puiser dans ce fonds lorsqu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'acquitter ses mensualités de remboursement.

En 1975, l'évolution des réglementations financières et l'essor de l'association amènent à la création d'un établissement financier sous la forme d'une société anonyme : CRédit SErvice FInancier (acronyme : CRÉSERFI), puis de CSF Assurances (société de courtage en assurances) en 1981.

En 2008, le CSF prend une participation dans Efficity, une agence immobilière en ligne. Cette participation a été revendue. La même année est créée la Fondation d'entreprise Crédit Social des Fonctionnaires qui finance des projets sociaux portés par des fonctionnaires, des administrations ou des associations ainsi que des actions de valorisation des services publics. Toujours en 2008 est créée Progretis, socoété de conseil en gestion de patrimoine dont le CSF détient 100% du capital.

En 2010, le CSF met en place des produits de complémentaire santé et de maintien de salaire.

Assemblées Générales[modifier | modifier le code]

Assemblée Générale 2017[modifier | modifier le code]

L'assemblée générale 2017 a eu lieu le samedi 24 juin 2017 à la Cité Internationale de Lyon. L'ordre du jour comportait 8 résolutions.

  1. Lecture du rapport de gestion, du bilan, du compte de résultat de l'exercice clos le 31.12.2016, lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approbation des comptes, quitus aux Administrateurs.
  2. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 612-5 du Code du Commerce
  3. Affectation de l'excédent de l'exercice 2016
  4. Délégation au Conseil d’administration pour la signature d’avenants aux contrats «d’assurance de groupe »
  5. Étendue de la délégation confiée au Conseil d’administration pour la signature d’avenants aux contrats «d’assurance de groupe »
  6. Ratification de la cooptation de M. Dominique ANDREOZZI et de Mme Marie-Jane VIRRION au poste d’administrateur
  7. Ratification de la cooptation de M. Régis CHEVALIER au poste d’administrateur
  8. Pouvoirs pour formalités.

A l'issue du vote, l'ensemble des résolutions a été adopté.

Assemblée Générale 2018[modifier | modifier le code]

L'assemblée générale a eu lieu le samedi 23 juin à Bordeaux. L'ordre du jour comportait 7 résolutions.

1.Lecture du rapport de gestion, du bilan, du compte de résultat de l'exercice clos le 31.12.2017, lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approbation des comptes, quitus aux Administrateurs

2. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions

3. Affectation de l'excédent de l'exercice 2017

4. Délégation au Conseil d’administration

5. Étendue de la délégation

6. Ratification de la cooptation de JY Autexier au poste d'administrateur du 23/06/2017 au 31/12/2017

7. Pouvoirs pour formalités

Etait également porté au vote des adhérents du CSF, l'élection des administrateurs avec 9 postes à pourvoir et 9 candidats :

ALEXANDRE Jean-Marie (administrateur sortant)

ANDREOZZI Dominique (administrateur sortant)

BATAILLE Jacky (administrateur sortant)

GERARDIN Serge (administrateur sortant)

MAZEAU Benoit (administrateur sortant)

PINA Eric (administrateur sortant)

ROTA GRAZIOSI Dominique (administrateur sortant)

VIRION Marie-Jane (administratrice sortante)

BASSEZ Caroline

A l'issue du vote, l'ensemble des résolutions a été adopté.

Présentation[modifier | modifier le code]

Pour répondre aux attentes des agents des services publics en matière de caution, de crédit, d’assurance, d’épargne et de services, qui sont des métiers réglementés, CSF Association, contrôle plusieurs filiales : CRÉSERFI[3] , sa société de financement dont elle détient 47,89 % du capital, CSF Assurances[4], sa société de courtage d’assurances, mais aussi Progretis[5], sa SARL de gestion en patrimoine, filiales à 100 % du CSF. Enfin, la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires a vu le jour en 2008. C’est l’ensemble de ces structures qui forme le Groupe CSF.

 CRÉSERFI a choisi et obtenu fin avril 2014 l’agrément de l’ACPR pour le statut de « SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT », à la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement entrée en vigueur le 1er janvier 2014.  Il s’agit d’une transposition nationale du nouveau cadre prudentiel dit de Bâle III qui vise à harmoniser dans toute la communauté européenne le statut d’établissement de crédit. En France, les établissements de crédit qui ne répondent plus à la définition européenne peuvent poursuivre leurs activités mais sous le statut de société de financement. Ces sociétés de financement pourront toujours octroyer des crédits mais, contrairement aux établissements de crédit, ne seront pas autorisées à collecter de dépôts ou d’autres fonds remboursables au public. Elles resteront soumises à la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel.

Chaque année, les comptes et l’ensemble des documents relatifs à l’assemblée générale sont communiqués aux adhérents. Le vote des adhérents (possible par correspondance) sanctionne la gestion de l’association et ses orientations, et désigne les membres de son conseil d’administration. Le CSF protège aussi ses membres cotisants en prenant en charge la défense pénale professionnelle, s’ils sont poursuivis au pénal pour des faits relevant de l’exercice de leur mission, ou le recours pénal lorsqu'un adhérent, victime d'une agression, veut entreprendre une action en justice contre un particulier.

En dehors de la sélection de l'offre de crédit, d'assurance ou d'épargne la mieux adaptée au projet du fonctionnaire, le CSF propose également à ses adhérents à jour de leur cotisation annuelle toute une série de services touchant à la vie quotidienne :

  • achat de véhicules neufs à des tarifs négociés pouvant aller jusqu'à -42 % du prix catalogue[6] ;
  • une assistance juridique qui répond aux questions des adhérents du CSF[7];
  • une assurance scolaire[8] gratuite pour les adhérents du CSF à jour de leur cotisation annuelle ;
  • une offre voyage[9] avec réductions sur les séjours et garantie des prix (ex : les hausses de kérosène ne sont pas répercutées sur le prix alors que la réglementation l'autorise) ;
  • un bilan patrimonial gratuit réalisé par les conseillers de Progretis, la société de conseil en gestion de patrimoine du CSF;
  • des réductions sur les biens de consommation courantes via le Club CSF[10] ;
  • des réductions sur du mobilier, de la literie, de la décoration, etc. proposés par camif.fr[11] ;
  • des réductions sur la garde d'enfants et le soutien scolaire[12] ;
  • une défense pénale et un recours pénal vie professionnelle[13];
  • un abonnement à CSF Magazine, le news magazine trimestriel du CSF ;
  • une analyse de devis de réparation auto [14] ;
  • une garantie de budget "coups durs" prenant en charge les factures d'eau, d'électricité et de gaz[15] ;
  • une protection juridique pour régler les litiges de vie privée[16] ;
  • un accompagnement administratif pour faciliter les rapports avec l'administration [17].

Peuvent adhérer au CSF :

- les fonctionnaires des 3 fonctions publiques : État, Territoriale, Hospitalière, qu'ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels,

- les salariés d'établissements publics (EDF, GDF, SNCF, RATP, etc.)

- les salariés d'entreprises dont l'État détient une part du capital (Renault, Peugeot, Orange, Areva, Snecma, Air France, Airbus, etc.)

- les élus locaux, nationaux ou européens

- les ascendants et descendants de fonctionnaire

- que ces personnes soient en activité ou à la retraite.

Les statuts de l’association précisent ses buts :

– contribuer à l’organisation de la solidarité entre ses membres ;
– permettre à ses membres d’accéder au crédit, à l’épargne, à l’assurance et à toutes sortes de services en vue d’améliorer leur qualité de vie ;
– jouer à l’égard de ses membres un rôle de conseil… leur faire connaître, organiser et défendre leurs droits en tant que consommateurs.

Effectifs[modifier | modifier le code]

Le CSF se compose de 360 salariés, dont 61 % de femmes et 65 % de moins de 45 ans[18]. 231 personnes travaillent dans le réseau commercial réparti en 32 agences et 100 « points conseils», généralement mis à disposition gracieusement par des administrations, collectivités locales ou services sociaux. Le rôle des conseillers est de présenter et vendre les produits et prestations du Groupe CSF auprès des agents des services publics[19]

20 000 correspondants CSF bénévoles

Sur l'ensemble du territoire français, 20 000 correspondants CSF bénévoles informent leurs collègues, sur leurs lieux de travail à travers la diffusion de dépliants dans les lieux de vie (salle de repos, cafétéria, cantine, ...) mais aussi par l'insertion de documents d'information dans les bulletins de salaire, dans les casiers nominatifs et la diffusion d'affichettes sur les panneaux d'information de l'établissement[20]. Grâce à sa pénétration du milieu de la fonction publique et du secteur public, le CSF dispose de réseaux d’information et d’influence[21].

Critiques et avis CSF[modifier | modifier le code]

Des adhérents (clients, sociétaires), regroupés dans plusieurs collectifs (Collectif Action, Acabe,..), estiment avoir été mal conseillés par le CSF pour l'obtention des prêts immobiliers à taux révisable indexé sur l'Euribor (ou LIBOR en version anglophone) auprès de sociétés comme le Crédit foncier, Entenial, etc. Les surcoûts entrainés par ce défaut de conseil ont été le résultat d'un anatocisme non prévu dans les contrats, induisant une augmentation du capital à amortir par les emprunteurs (amortissement négatif). Le Crédit foncier a été condamné pour ces faits et a dû engager une procédure de dédommagement des victimes (un fonds de 20 M€ a été provisionné pour cela). Des mesures ont été prises par le CSF en faveur de ses adhérents comme la renégociation de leurs contrats auprès du prêteur, notamment le passage à taux fixe à des conditions bien plus favorables que celles prévues au contrat, la prise en charge, au cas par cas, des mensualités pour les adhérents les plus fragilisés par l'augmentation des taux. Malgré ces mesures, des avis négatifs concernant le CSF remontent lors de requêtes sur des moteurs de recherche. Depuis mai 2014, le CSF fait appel à une société tierce[22] pour obtenir des avis objectifs de la part de ses clients. Il publie régulièrement les avis CSF qui présentent l'appréciation du CSF sur un sujet donné.

Catastrophes naturelles[modifier | modifier le code]

Le CSF est intervenu auprès des fonctionnaires touchés par les catastrophes naturelles en mettant en place des prêts solidarités. Ce fut le cas pour la tempête Xynthia [23], les inondations dans le Var[24], ou lors de la tempête Irma. L'association est intervenue pour soutenir les pompiers victimes des intempéries alors qu'ils étaient eux-mêmes engagés pour venir en aide aux habitants.

Le CSF met en place des prêts bonifiés sur ses fonds propres.

La Fondation d'entreprise Crédit social des fonctionnaires[modifier | modifier le code]

Le 16 août 2008 est née officiellement la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires. Cette fondation a pour but de soutenir et financer tous projets sociaux portés par des fonctionnaires, des établissements publics, des administrations, des associations ainsi que toute action valorisant le service public : colloque, conférence, publication, animation[25]. La fondation déclare promouvoir le service public à travers les hommes qui le composent, à travers les actions qui le définissent, à travers les publications, colloques qui le font connaître. Elle est l’outil de la politique sociale du groupe CSF.

Au total, la fondation a financé 188 projets sur les 310 projets présentés.

La Fondation en 2016.[modifier | modifier le code]

La Fondation a étudié 33 projets en 2016 dont 2 demandes individuelles et 22 dossiers présentés par un organisme. Neuf autres dossiers ont été adressés à la Fondation mais ne répondaient pas à l’objet de cette dernière.

Parmi les 22 dossiers présentés par un organisme 13 demandes ont été portées par des associations ou fondation (1 demande) mettant en œuvre des missions de service public et 9 projets ont été soumis directement par des services publics.

Le Conseil d’administration de la fondation d'entreprise a rendu 22 décisions de financement pour un montant total de subventions engagées de 180 152 €, soit un financement moyen de 8 189 € par projet.

Quatre projets ont reçu une subvention d’un montant inférieur ou égal à 3 000 €. Dix projets ont reçu une subvention d’un montant de 3 001 à 6 000 €. Huit projets ont reçu une subvention d’un montant supérieur à 6 001 € (jusqu’à 38 000 €).

La Fondation en 2017[modifier | modifier le code]

La Fondation a étudié vingt projets en 2017, tous présentés par des organismes. Neuf autres dossiers ont été adressés à la Fondation mais ne répondaient pas à l’objet de cette dernière. Parmi les dossiers présentés par un organisme :

  • 17 demandes ont été portées par des associations ou fondations (3 demandes) mettant en œuvre des missions de service public ;
  • 3 projets ont été soumis directement par des services publics.

Le Conseil d’administration a rendu 16 décisions de financement pour un montant total de subventions engagées de 162 490 €, soit un financement moyen de 10 156 € par projet.

Les montants des subventions accordées se répartissent de la manière suivante :

  • 3 projets ont reçu une subvention d’un montant inférieur ou égal à 3 000 € ;
  • 3 projets ont reçu une subvention d’un montant de 3 001 à 6 000 € ;
  • 10 projets ont reçu une subvention d’un montant supérieur à 6 001 € (jusqu’à 40 000 €).

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. CSF - Crédit Social des Fonctionnaires - CSF Association. 9, rue du Faubourg-Poissonnière - 75009 PARIS. SIREN : 775 659360. N° TVA intracommunautaire : FR 84 477 565 936.
  2. Article 4 des statuts de l'association Crédit Social des Fonctionnaires.
  3. CRÉSERFI – Crédit et Services Financiers - Société de financement du CSF – SA au capital de 56.406.136 €9, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS -Tel 01 53 24 30 30 - www.csf.fr RCS Paris B 303477319303.477.319N° TVA intracommunautaire : FR 57 303 477319 Agrément CECEI- Banque de France (115, rue de Réaumur 75002 Paris)N° d'inscription de CRÉSERFI au fichier des démarcheurs: 2052364079VB N° ORIAS 07 022 577 (consultable sur www.orias.fr)
  4. CSF Assurances. SARL de courtage d'assurances au capital de 450 000 euros. 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS. RCS Paris B 322 950 148. N° TVA intracommunautaire : néant. N° ORIAS 07008834 (consultable sur orias.fr). Garantie financière et responsabilité civile conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances.
  5. Progretis. 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS. SARL de courtage d'assurances au capital de 5 000 0000 euros. RCS 509 364 972 Paris. SIRET : 509 364 972 00026 - NAF : 6622Z.
  6. Le partenaire du CSF est : CAMEF, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée RCS Paris B414 300 780 - Siret n° 41430078000122 , dont le siège est situé au 71 avenue Victor Hugo, Paris (France)
  7. Le partenaire du CSF est : IMA TECHNOLOGIES - Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 €, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro d’identification 353 259 922.
  8. Le partenaire du CSF est SMACL Assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances - Siège social : 141, avenue Salvador Allende CS 20 000 79031 NIORT Cedex 9 - RCS Niort 301 309 605
  9. Le partenaire de CSF est : La Boutique Des Vacances. Service Clientèle CSF-Voyages – 09 rue de Chanzy – 62000 ARRAS – Tél 03 21 21 06 60 – Mail : csf-voyages@lbdv.fr, SARL au capital de 7 500 € - Immatriculation IM 080 13 0002
  10. Le partenaire du CSF est : LEOO, siège social est situé au 22, avenue des Nations - BP 66 118 Villepinte - 95975 Roissy Charles de Gaulle Cedex. RCS de Bobigny sous le n°519 063 655.
  11. Le partenaire du CSF est : CAMIF-MATELSOM, vendeur d'équipements de la maison par correspondance. Le siège social est situé au 286 rue du Stade 79180 Chauray. RCS de Niort sous le n°402 467 120.
  12. Le partenaire du CSF pour la garde d'enfants est :Kinougarde - SAS au capital de 50 000 Euros - Siège social : 38 rue Blomet - 75015 Paris. RCS Paris B 523 371 052 - N° TVA intracommunautaire FR67523371052. Déclaré et agréé par arrêté préfectoral sous le numéro SAP523371052. Le partenaire du CSF pour le soutien scolaire est : Complétude - SAS au capital de 164 000 Euros - Siège social 38 rue Blomet 75015 Paris. RCS Paris B 438 937 245. Agréé par arrêté préfectoral sous le numéro SAP 438 937 245.
  13. Le partenaire du CSF est : SMACL ASSURANCES - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances - Siège social : 141 avenue Salvador Allende CS 20 000 79031 NIORT Cedex 9 - RCS Niort 301 309 605.
  14. Le partenaire du CSF est : Rynk Chanel Group - SAS au capital social de 3000 €- 8 rue Salvador Allende 69100 Villeurbanne - RCS B775659306.
  15. Le partenaire du CSF est : Chubb European Group Limited, compagnie d’assurance de droit anglais sise 100 Leadenhall Street, London, EC3A 3BP, immatriculée sous le numéro 1112892 et dont la succursale pour la France est sise Le Colisée, 8, avenue de l'Arche à Courbevoie (92400), numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre. Chubb European Group Limited est soumise aux contrôles de la Prudential Regulation Authority PRA (20 Moorgate, London EC2R 6DA, Royaume Uni) et de la Financial Conduct Authority FCA (25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres E14 5HS, Royaume Uni). INFORMATION IMPORTANTE Afin d’anticiper la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, Chubb effectue certains changements. Il est ainsi prévu qu’au cours de l’année 2018, Chubb European Group Limited se transforme en Société Anonyme et prenne la dénomination sociale de Chubb European Group plc. Par la suite, cette entité se transformera en Société Européenne (Societas Europaea) et adoptera la dénomination sociale suivante : Chubb European Group SE. Ladite entité conservera dans l’immédiat sa domiciliation et son siège social à la même adresse en Angleterre et restera soumise aux contrôles de la Prudential Regulation Authority et de la Financial Conduct Authority. Afin de suivre les changements liés au Brexit et pour plus d’informations sur les conséquences à votre égard, veuillez consulter notre site web à chubb.com/brexit
  16. Le partenaire du CSF est : Protexia France exerçant sous la dénomination commerciale Allianz Protection Juridique, pour le compte des détenteurs de la carte CSF PLUS - Siège social : Tour Allianz One - 1, cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris la Défense Cedex – 382 276 624 R.C.S. Nanterre - Entreprise régie par le Code des assurances.
  17. Le partenaire du CSF est : IMA TECHNOLOGIES - SAS au capital de 500 000 € - RCS Nantes 353 259 922 ;
  18. Bilan social 2016 du Groupe CSF
  19. Corinne Colbert, « Conseillers H/F », sur www.csf.fr, (consulté le 3 août 2017)
  20. http://www.csf.fr/jcms/csf_2092/quest-ce-quun-correspondant-csf
  21. 1 300 accords de partenariat avec des administrations, des associations, des établissements publics ont été signés par le CSF, ce qui permet de toucher 2 000 000 agents. Cf. Rapport annuel Groupe CSF 2016
  22. Société eKomi, « The Feedback Company », est le premier et principal fournisseur indépendant d’avis et de notations basés sur les transactions. eKomi Europe Markgrafenstraße 11 10969 Berlin, Germany
  23. http://immobilier.nouvelobs.com/actualites/france/20100305.CHA1911/un_pret_pour_les_fonctionnaires_victimes_de_xynthia.html
  24. http://www.news-banques.com/inondations-var-le-credit-foncier-et-le-csf-annoncent-des-mesures-daide/012134778/
  25. « Fondation CSF », sur csf.fr, (consulté le 3 août 2017)