Supremo Tribunal de Justiça de Cabo Verde
| Type | |
|---|---|
| Siège |
Praça Alexandre Albuquerque - Praia |
| Pays | |
| Coordonnées |
| Site web |
|---|
La Cour suprême de justice du Cap-Vert (en portugais : Supremo Tribunal de Justiça de Cabo Verde) est une cour de justice siègeant dans la ville de Praia et ayant compétence sur l'ensemble du territoire national du Cap-Vert[1],[2],[3].
Présentation[modifier | modifier le code]
Organe supérieur dans la hiérarchie des tribunaux judiciaires, administratifs, douaniers et du Tribunal militaire d'instance, conformément à l’article 216 de la Constitution du Cap-Vert.
En dehors des cas prévus par la loi, les recours déposés auprès de la cour visent exclusivement à réexaminer des questions de droit. Elle a joué le rôle de Cour constitutionnelle pendant deux décennies jusqu'à son installation en 2015.
Membres[modifier | modifier le code]
L'accès au poste de juge à la Cour suprême de justice se fait par concours public, ouvert aux magistrats judiciaires.
Le président de la Cour suprême de justice est nommé par le président de la République, parmi les juges qui la composent, sur leur proposition, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
Le Président de la Cour Suprême de Justice du Cap-Vert est nommé par le Président de la République, parmi les juges qui la composent, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature.
En 2015, la conseillère Fátima Coronel a été nommée présidente de la Cour suprême de justice et en 2022, Benfeito Mosso Ramos succède au juge conseiller à la retraite à ce poste[4],[5]..
Références[modifier | modifier le code]
- (pt) « SUPREMO TRIBUNAL DE JUSTIÇA » (consulté le )
- (pt) « Constituição da República de Cabo Verde » (consulté le )
- (pt) Fórum de Presidentes de Supremos Tribunais dos Países e Territórios de Língua Portuguesa, « Cabo Verde » (consulté le )
- (pt) Agência Lusa, « Nova Presidente do Supremo de Cabo Verde », (consulté le )
- (pt) « Benfeito Mosso Ramos empossado como Presidente do Supremo Tribunal de Justiça », sur Expresso das Ilhas (consulté le )
