Corpus juris canonici

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Le Corpus juris canonici ou Corpus iuris canonici (littéralement Corpus de droit canonique) est un ensemble de textes qui constituait le droit canonique en vigueur entre 1582 et 1917.

Élaboration[modifier | modifier le code]

L'élaboration de ce Corpus commence avec le travail de codification privée appelé décret de Gratien, du nom d'un moine de Bologne, au Nord de l'Italie, à qui cette œuvre est attribuée. Le nom de Corpus juris canonici se répand surtout au début du XVIe siècle à l'initiative du juriste et imprimeur-libraire parisien Jean Chappuis[1]. Le choix même du nom s'inscrit dans la tradition du droit romain, celle du Corpus juris civilis, dont cette codification se veut le pendant canonique.

Pie IV et surtout Pie V ont eu l'idée de corriger et de compléter cette entreprise en lui donnant un caractère officiel. Le second nomme donc en 1566 une commission de cardinaux, aidés par des correctores romani.

En 1580, le Corpus est publié par le bref Quum pro munere et rendu obligatoire par le bref Emendationem decretorum du .

Composition[modifier | modifier le code]

Le Corpus est constitué des textes suivants :

Un corpus figé[modifier | modifier le code]

Après sa promulgation officielle, le Corpus ne sera jamais modifié et constituera la base du droit officiel de l'Église catholique latine jusqu'au Code de droit canonique de 1917. Cette situation contribue à figer le droit canonique.

En fait, tous les autres textes, qu'il s'agisse des canons des conciles œcuméniques depuis celui de Pise, ou des autres actes des papes ou de la Curie sont absents du Corpus, dont très peu de dispositions ont été officiellement abrogées.

À l'occasion du premier concile du Vatican, les évêques, notamment les Français, protestent contre la complexité du système, ce qui provoque l'élaboration du Code de 1917.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Philippe Sueur, Histoire du droit public français (XVe-XVIIIe siècles), 2e éd., 1994, t. II, p. 137.

Sources[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]