Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités
La convention de Vienne de 1978 est un traité international.
Reprenant le droit coutumier, elle réglemente la succession d'États, et notamment le statut d'un nouvel état vis-à-vis des traités dont l'état prédécesseur était partie. Elle a été signée à Vienne le . En vigueur depuis 1996, quand le nombre minimum d'adhérents (quinze) a été atteint. Ils ne sont actuellement () que 23 : Bosnie, Brésil, Croatie, Chypre, République tchèque, République dominicaine, Équateur, Égypte, Estonie, Éthiopie, Irak, Liberia, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monténegro, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Tunisie et Ukraine.
Notamment, les états membres permanents du conseil de sécurité de l'ONU ne l'ont ni signée, ni ratifiée.
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Convention internationale
- 1978 en Autriche
- Traité signé en 1978
- Traité entré en application en 1996
- Traité des Nations unies
- Traité signé par la Croatie
- Traité signé par Chypre
- Traité signé par la Tchéquie
- Traité signé par l'Égypte
- Traité signé par l'Estonie
- Traité signé par le Monténégro
- Traité signé par le Maroc
- Traité signé par la Slovaquie
- Traité signé par la Slovénie
- Traité signé par la Tunisie
- Traité signé par l'Ukraine
- Traité signé à Vienne (Autriche)
- Août 1978