Concession
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Une concession désigne l'action de concéder un droit, une terre, etc., et par extension, ce droit, cette terre, etc.
Droit[modifier | modifier le code]
Droit public français[modifier | modifier le code]
- En droit, la concession est un acte juridique par lequel une collectivité publique accorde à une personne privée (le concessionnaire) le droit d’exercer une activité dans un domaine strictement réservé à la collectivité publique (monopole public).
- La concession de service public (droit français) est un moyen juridique de l'administration pour déléguer des compétences à une personne privée.
- Une concession ferroviaire se rapproche de la concession de service public du droit français.
- La concession de travaux publics ;
- La concession d'occupation du domaine public (ou concession domaniale) ;
- la concession funéraire (emplacement dont l'usage peut être acheté dans un cimetière, sans que l'on puisse devenir propriétaire du terrain);
Droit commercial[modifier | modifier le code]
- La concession existe également au niveau du secteur privé (concession automobile) et peut rejoindre le système du contrat de franchise.
- La concession pétrolière est accordée par un État à une compagnie pétrolière ; cette dernière assume le coût de l’exploration, en échange de quoi elle exploite (pour une certaine durée) les gisements trouvés.
Droit international public[modifier | modifier le code]
- En droit international public, une concession territoriale est un territoire inclus dans un pays, administré par une entité autre que l'État souverain du pays concerné.
Territoire[modifier | modifier le code]
- Les concessions étrangères en Chine étaient, dans la Chine des XIXe et XXe siècles, des territoires appartenant nominalement au pays où ils étaient enclavés mais gérés sur tous les plans par un État étranger.
- En Afrique, une concession désigne un « terrain à usage d'habitation regroupant dans une enceinte des maisons aux fonctions diversifiées (habitation, réunion, etc.[1]) », correspondant le plus souvent à l'habitat d'une famille élargie[2].
- Dans les pays anglo-saxons, les concessions de terres furent accordées aux vétérans et aux pionniers de la colonisation de nouveaux territoires sous le terme de Land grant.
Autres[modifier | modifier le code]
- En rhétorique, la concession est un moyen d'accepter les arguments de l'adversaire, parfois de façon ironique, souvent pour les contredire ; stratégie argumentative qui consiste dans un premier temps à donner raison à la thèse adverse pour la réfuter par la suite en la renversant.
- Concession est une localité de Nouvelle-Écosse (Canada).
Références[modifier | modifier le code]
- « Concession », Dictionnaire Larousse en ligne
- « Concession », Dictionnaire Reverso en ligne