Land grant

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
image illustrant le [[droit <adj>]]
Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Une land grant est, dans les pays anglo-saxons, une concession de terres, accordée à une personne morale ou physique en remerciement de services rendus ou afin de l'inciter à développer économiquement une certaine région. La Couronne britannique accorda, dès le XVIe siècle des land grants en Amérique du Nord, à des nobles, afin de coloniser le continent. Elle accorda, au XVIIIe siècle, ce même droit, à des condamnés ayant purgé leur peine, en Australie.