Conseil du sceau des titres
Le Conseil du sceau des titres était une institution française au XIXe siècle et au début du XXe siècle.
Historique
[modifier | modifier le code]Le Conseil du sceau et des titres
[modifier | modifier le code]Le Conseil du sceau et des titres est créé par Napoléon Ier par décret du [1] et organisé par décret du suivant. Supervisé par le garde des Sceaux ou le chancelier de France, il est chargé d'instruire toutes les affaires relatives aux titres et aux majorats, de sceller et expédier les lettres patentes nécessaires[2] et de se prononcer sur toutes les demandes relatives aux titres, changements de nom, armoiries[1]. Il est composé du prince Jean-Jacques-Régis de Cambacérès qui le préside en qualité d'archichancelier[3], de trois sénateurs, de deux membres du Conseil d'État, d'un procureur et d'un secrétaire général. Il incombe en outre au Conseil de fixer les armoiries des villes françaises après la création d'une héraldique urbaine et communautaire par décret du [4].
La Commission du sceau
[modifier | modifier le code]Les années suivantes, le Conseil du sceau des titres voit sa compétence étendue à la délivrance d'autres actes. Le Conseil du sceau des titres est remplacé par une Commission du sceau, indépendante du ministère, qui garde les mêmes attributions que le Conseil. Le Conseil du sceau des titres est rétabli pendant les Cent-Jours et la Commission du sceau par la seconde Restauration avec sa compétence antérieure. La Restauration conserve l'anoblissement et la confirmation de noblesse, et maintient l'essentiel de la législation napoléonienne.
Le Conseil du sceau recréé
[modifier | modifier le code]Napoléon III, sous le Second Empire, récrée le Conseil du Sceau par décret du . En l'absence de primogéniture, les tâches du nouveau Conseil sont modifiées. Il est désormais compétent pour conseiller l'Empereur quant à la création, la confirmation et la reconnaissance des titres, la décision finale appartenant au monarque. De plus, il est tenu d'examiner l'exactitude de tous les titres existants à la demande de tout citoyen français[réf. nécessaire]. Le Conseil du sceau des titres est cependant formellement supprimé par le décret du [a], et ses fonctions attribuées au conseil d'administration du ministère de la Justice. En , le bureau du sceau de France est supprimé et le sceau relève de la section contentieux de la nationalité[2].
Le conseil du sceau des titres est seul compétent pour statuer sur toutes les questions relatives à la vérification et à la reconnaissance, comme à la confirmation des titres de noblesse[5]. Le conseil du sceau n'exprime que des avis ; mais une fois que le souverain les a revêtu de la forme exécutoire, ils ont la même autorité que les jugements des tribunaux[6].
Réforme de
[modifier | modifier le code]Par décret no 2005-565 du [b], les fonctions du Conseil du sceau des titres sont transférées à la direction des Affaires civiles et du Sceau[1].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Marc Guillaume, « Le sceau de France, titre nobiliaire et changement de nom », sur academiesciencesmoralesetpolitiques.fr, Académie des sciences morales et politiques, .
- « Titres nobiliaires, noblesse, armoiries », état des fonds d'archives de la Chancellerie, direction des Affaires civiles et du Sceau, sur archives-judiciaires.justice.gouv.fr, Archives contemporaines de la justice, ministère de la Justice.
- ↑ Michel Pastoureau, Traité d'héraldique, Paris, Picard, coll. « Grands manuels Picard / Bibliothèque de la Sauvegarde de l'art français », , 366 p. (ISBN 2-7084-0036-33 (édité erroné) et 2-7084-0036-3), chap. IV (« Les armoiries modernes »), p. 78–79.
- ↑ Rémi Mathieu, Le système héraldique français, Paris, J.B. Janin, coll. « La roue de fortune », , 311 p., p. 248–249.
- ↑ Jurisprudence générale du royaume, 1867, page 173.
- ↑ Alfred Levesque, Du droit nobiliaire français au dix-neuvième siècle, 1866, page 322.
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica :
- ↑ Décret du supprimant le conseil du sceau des titres et attribuant ses fonctions au conseil d'administration du ministère de la justice, JORF, no 10, , p. 185 [version consolidée sur Légifrance].
- ↑ Décret no 2005-565 du modifiant le décret du qui supprime le conseil du sceau des titres et attribue ses fonctions au conseil d'administration du ministère de la justice, JORF, no 123, , texte no 40, NOR JUSC0520333D.
Sources
[modifier | modifier le code]- Nicolas Viton de Saint-Allais, Dictionnaire encyclopédique de la noblesse de France, Paris, (lire en ligne).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- (de) Wilhelm Wachsmuth (en) et Johann Heinrich Möller, Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, , p. 540.
- (de) Friedrich Arnold Brockhaus, « Dotationen Napoleons », dans Allgemeine deutsche Real-Encyklopädie für die gebildeten Stände : Conversations-Lexikon, vol. 3 : D bis E, Leipzig, , 7e éd., p. 343 [lire en ligne].
- (de) Jenaische allgemeine Literatur-Zeitung, no 299, [lire en ligne].
Article connexe
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- « La noblesse au XIXe siècle », sur FranceGenWeb (version du sur Internet Archive).
- (en) « Nobility and Titles in France – Verification of Titles: the "Conseil du Sceau des Titres" », sur heraldica.org.
- (en) « Heraldry of French Cities », sur heraldica.org.
