Conseil d'orientation sur les conditions de travail
| Fondation |
|---|
| Sigle |
COCT |
|---|---|
| Type | |
| Pays |
| Membres |
54 |
|---|---|
| Budget |
25 400 € () |
Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), créé par le décret du , est une instance de prévention dans le domaine de la santé, de la sécurité au travail et des risques professionnels.
Historique[modifier | modifier le code]
Le COCT succède au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, (Csprp) qui avait été créé par la loi du afin d'être l'organe de concertation entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, et à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture[1].
Le décret du crée le Conseil d'orientation et les comités régionaux de la prévention des risques professionnels[2]. Le Conseil a été installé le 30 avril 2009 par le ministre du Travail, Brice Hortefeux[3],[4]
Le COCT est inscrit dans la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (art. 26) [5] et le décret du 22 décembre 2016 précise l'organisation, les missions, la composition du COCT et des comités régionaux[6]. Les comités régionaux de prévention des risques professionnels sont devenus les comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT).
Le CNOCT, dans sa composition rénovée, s’est réuni pour la première fois le .
Missions[modifier | modifier le code]
Désormais codifié à l’art. L. 4641-1 du code du travail, le COCT participe à l'élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales. Il est consulté sur les projets de textes. Il participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines et il contribue à la définition de la position française au niveau européen et international.
Le COCT doit contribuer au Plan santé au travail. Il examine le bilan annuel des conditions de travail établi par les services du ministère chargé du travail lequel comprend le bilan annuel des comités régionaux d’orientation des conditions de travail. Il peut réaliser toute étude se rapportant aux conditions de travail.
Composition, organisation et gouvernance[modifier | modifier le code]
Le Conseil d'orientation des conditions de travail est constitué : d'un Conseil national, d'un groupe permanent d'orientation, d'une commission générale.
Le conseil national[modifier | modifier le code]
Le Conseil national est présidé par le ministre chargé du travail. Le vice-président du Conseil est nommé par arrêté du ministre chargé du travail pour un mandat de trois ans renouvelable. Le secrétaire général, l'assiste dans ses missions, il est également nommé par arrêté du ministre chargé du travail et assure l'organisation et l'animation des travaux du Conseil national et du groupe permanent des partenaires sociaux. Le Conseil national comprend, un collège des partenaires sociaux : 8 représentants des salariés et 8 représentants des employeurs ; un collège des départements ministériels (11) ; un collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d'expertise et de prévention (8) ; un collège des personnalités qualifiées (12) et des représentants d'associations ou des organisations professionnelles de prévention (3) ;
Le groupe permanent[modifier | modifier le code]
Le groupe permanent (le bureau u COCT) est présidé par le vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail. Il comprend, au titre du collège des partenaires sociaux : un représentant de chacune des organisations syndicales salariées (5) et employeurs (5) ; au titre du collège des départements ministériels et du collège des organismes nationaux de sécurité sociale, d'expertise et de prévention : 3 membres. Le groupe permanent d'orientation établit un programme de travail annuel sur la base d'une proposition élaborée par le secrétaire général.
La commission générale[modifier | modifier le code]
La commission générale, consultée sur les projets de loi et d'ordonnance ainsi que sur les projets de décret pris sur le rapport du ministre chargé du travail, est présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat. La commission comprend 5 représentants de salariés, 5 représentants d’employeurs, 5 membres de départements ministériels 5 représentants des organismes nationaux de sécurité sociale, d’expertise et de prévention, 8 personnalités qualifiées dont 6 présidents des commissions spécialisées.
Les commissions spécialisées[modifier | modifier le code]
Les travaux de la commission générale sont préparées par des commissions spécialisées. Elles ont par ailleurs un rôle propre : elles sont consultées sur les instruments internationaux et européens et sur les projets de décrets autres que ceux pris sur le rapport du ministre chargé du travail. Elles sont au nombre de 6 :
- Orientations transversales, questions internationales, études et recherche
- Prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques)
- Équipements et lieux de travail
- Pathologies professionnelles
- Acteurs de la prévention en entreprise (CHSCT, services de santé au travail)
- Questions relatives aux activités agricoles
Travaux et publications[modifier | modifier le code]
Rapport annuel[modifier | modifier le code]
Le COCT examine chaque année le bilan annuel des conditions de travail établi par les services du ministère chargé du travail. Ce rapport contient la présentation des travaux conduits tout au long de l'année par les diverses instances du COCT[7].
Plan santé au travail[modifier | modifier le code]
Plan de santé au travail 2016-20 : Le COCT l'a adopté le . Il précise le rôle structurant du Conseil d’orientation des conditions de travail :"pour la première fois, le ministre chargé du travail a confié aux partenaires sociaux au sein du groupe permanent d’orientation du COCT l’élaboration des orientations pour le PST 3. Grâce à un travail constructif et novateur au sein de cette instance, les partenaires sociaux ont adopté par consensus entre les cinq confédérations syndicales et les cinq organisations patronales membres des orientations innovantes pour le troisième PST, s’articulant autour de lignes directrices et structurantes..."[8].
Avis[modifier | modifier le code]
Les avis contribuent fréquemment a alimenter le débat public. Il en est ainsi, par exemple, sur les questions de santé psychologique au travail. Dans un rapport de décembre 2012 le COCT recense trois troubles psychiques graves susceptibles d'être liés au travail : dépression, anxiété généralisée, état de stress post-traumatique. Cependant, il ne recommande pas des tableaux de maladies professionnelles psychiques, mais propose des mesures pour faciliter leur reconnaissance au cas par cas par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles[9]. Dans un autre avis, émis le 29 juin 2018, le COCT est opposé à tout projet de norme sur la santé et la sécurité psychologique au travail[10].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- André Nutte, Jacques Fontaine, « La politique de prévention des risques professionnels en France depuis la promulgation de la loi du 6 décembre 1976 », sur travail-emploi.gouv.fr
- Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail
- Aurélia Dejean de La Bâtie, « Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail est installé 21 mai 2009 », sur actu-environnement.com
- Lors de la séance d'ouverture des partenaires sociaux expriment leur espoir dans les travaux du conseil et leur déception sur la séance d'ouverture (discours sans grande envergure) in Éric Berger Conditions de travail : le Conseil d'orientation prend ses quartiers, juillet 2009, Santé et travail, http://www.sante-et-travail.fr/conditions-travail-conseil-dorientation-prend-ses-quartiers
- LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1)
- . Décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l'organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux
- « Bilans & Rapports, Conditions de travail, Édition 2018. Conseil d’orientation des conditions de travail », sur travail-emploi.gouv.fr
- « Plan santé au travail 2016-2020 », sur travail-emploi.gouv.fr
- Francine Aizicovici, « Reconnaissance en maladie professionnelle de troubles psychiques : une affaire de sous », Le Monde,
- « Le Coct (conseil d’orientation des conditions de travail) s’oppose à tout projet de norme ISO sur la santé psychologique au travail », sur souffrance-et-travail.com,
